Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

A... ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de M.

mobile pour le compte des services centraux et déconcentrés de plusieurs ministères et enjoignant audit ministre de reprendre la procédure et de publier un nouvel avis d'appel public à la concurrence

; 2°) subsidiairement, de saisir l'Autorité de la concurrence d'une demande d'avis relative à la concentration litigieuse ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 AVRIL 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 10 AOUT 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE "LE MATERIEL TELEPHONIQUE

, des travaux photographiques, des frais de bureau, ou également des dépenses de téléphone, d'hôtels, de consommations et des frais de voyages effectués à partir de Tours, le requérant ne justifie pas

1988 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme A, - les conclusions

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme Gilbert A, - les conclusions

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 5 juin 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION PASSEPORT LOISIRS, dont le siège est

; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de la section des travaux publics visé par ce décret, de communiquer l'avis donné par la Commission des participations et des transferts sur le projet de décret, ainsi que l'ensemble des rapports économiques

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

donné un avis favorable aux travaux projetés et que, dans l'hypothèse où l'arrêté contesté serait illégal comme fondé sur l'avis, regardé à tort comme défavorable, de l'architecte des bâtiments de France

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julia Beurton, auditeur, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.