de ces arrêts de travail, a émis un nouvel avis, le 23 janvier 2003, après avoir consulté un expert agréé, aux termes duquel les arrêts de travail postérieurs au 2 mai 2002 n'étaient pas justifiés par

) ; qu'enfin, le dernier alinéa de l'article L. 241-10-1, qui est applicable lorsque le médecin du travail apprécie l'aptitude du salarié à reprendre un emploi approprié en application des articles L

travail, et que l'examen dont s'agit a pour seul objet d'apprécier l'aptitude de l'intéressé à reprendre son ancien emploi, la nécessité d'une adaptation des conditions de travail ou d'une réadaptation

son service sans l'avis favorable du comité médical.

du Var confirmant l'avis du 11 octobre 2006 du médecin du travail relatif à l'inaptitude médicale de Mme B...A... ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge

B...contre l'avis du médecin du travail, en date du 18 janvier 2010, portait bien sur l'aptitude de M.

: " Si, au vu de l'avis du comité médical compétent et éventuellement de celui du comité médical supérieur, dans le cas où l'autorité territoriale ou l'intéressé jugent utile de le provoquer, le fonctionnaire

émis par le comité médical départemental le 2 octobre 2001 concluant à l'aptitude au travail de M.

douze mois consécutifs des congés de maladie d'une durée totale de douze mois, il ne peut, à l'expiration de sa dernière période de congé reprendre son service sans l'avis favorable du comité médical.

son service qu'après l'avis favorable du comité médical. - Si l'avis du comité médical est défavorable, le fonctionnaire est soit mis en disponibilité, soit, s'il le demande, reclassé dans un autre emploi

L'autorité investie du pouvoir de nomination recueille l'avis du comité médical départemental " ; qu'aux termes de l'article 17 du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et

ou de longue durée ne peut reprendre ses fonctions à l'expiration ou au cours dudit congé que s'il est reconnu apte, après examen par un spécialiste agréé et avis favorable du comité médical compétent

aux fins de vérifier son aptitude à la reprise de son travail ; que si les différentes expertises conduites au cours de l'année 2008 par des médecins spécialistes ont conclu à l'entière capacité de Mme

; le COMITÉ D'HYGIENE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NAVIGANT D'AIR FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique

médical supérieur par un avis du 25 février 2014 ; que M.

1er octobre et 27 octobre 2012 ; qu'à la demande de l'administration une contre-expertise médicale a été diligentée et le médecin contrôleur a été d'avis, le 14 août 2012, que la prolongation du congé

Apte à la reprise du travail à temps complet, dès notification, sur emploi statutaire après avis du médecin du travail " reprenant les termes de l'avis du comité médical départemental du 11 janvier 2008

son service "dans les plus brefs délais" ; que le comité médical a émis le 19 mai 1988 l'avis que Mme X... était apte à reprendre ses fonctions à partir du 2 juin 1988 ; qu'invitée en conséquence à se

X... de reprendre son travail, faute de quoi celui-ci serait radié des cadres pour abandon de poste ; que M.

le 10 janvier 2003, qui a conclu à la justification de l'arrêt de travail en cours , à la reprise du travail dans un mois à temps complet et à l'aptitude de l'agent au poste de gardien dans un endroit