propriétés de la section sont attribuées par bail rural ou par convention pluriannuelle de pâturage conclue dans les conditions prévues à l'article L. 481-1 du code rural et de la pêche maritime ou par

propriétés de la section sont attribuées par bail rural ou par convention pluriannuelle de pâturage conclue dans les conditions prévues à l'article L. 481-1 du code rural et de la pêche maritime ou par

précédentes concernant les biens de la section de Montfalgoux, défini les conditions d'attribution des biens de cette section et procédé à l'allotissement des terres sectionales à vocation agricole et pastorale

précédentes concernant les biens de la section de Noubloux, défini les conditions d'attribution des biens de cette section et procédé à l'allotissement des terres sectionales à vocation agricole et pastorale

. / Les terres à vocation agricole ou pastorale propriétés de la section sont attribuées par bail rural ou par convention pluriannuelle de pâturage (...) ou par convention de mise à disposition d'une société

d'une part à la suspension de l'exécution de la délibération du 28 avril 2004, par laquelle le conseil municipal de la commune de Trélans a décidé de l'allotissement des terres à vocation agricole et pastorale

de la Fresnaye, mais qui ne constitue pas lui-même un site remarquable, n'a pas pour effet de porter atteinte au paysage remarquable de la baie de la Fresnaye et à l'équilibre biologique de celle-ci ;

Clermont-Ferrand a, d'une part, annulé la décision implicite du conseil municipal de cette commune rejetant sa demande tendant à ce que lui soit attribuée une partie des terres à vocation agricole ou pastorale

d'un plan de développement ... b) à une société d'aménagement foncier et d'établissement rural ou à une société d'aménagement rural. 2°- Etre incluses dans le périmètre d'une association foncière pastorale

. / Les terres à vocation agricole ou pastorale propriétés de la section sont attribuées par bail rural ou par convention pluriannuelle de pâturage conclue dans les conditions prévues à l'article L. 481

pour mettre fin à cette occupation et priver par conséquent l'exploitant du droit et du titre d'occupation procédant de ce bail.

CHASSE MARITIME SUR LE LITTORAL DE LA CHARENTE-MARITIME demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret n° 99-557 du 2 juillet 1999 portant création de la réserve naturelle de la baie

Les terres à vocation agricole ou pastorale propriété de la section sont attribuées par bail à ferme, par convention pluriannuelle d'exploitation, ou de pâturage, conclue dans les conditions de l'article

Les terres à vocation agricole ou pastorale propriétés de la section sont attribuées par bail rural ou par convention pluriannuelle de pâturage conclue dans les conditions prévues à l'article L. 481-1

25 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET, représentée par son président, dont le siège est 6, rue de Tunis à Aix-les-Bains

a fixé, d'une part, les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de perturbation intentionnelle des ours bruns pouvaient être accordées à un éleveur, à groupement pastoral

fixé, d'une part, les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de perturbation intentionnelle des ours bruns pouvaient être accordées à un éleveur, à un groupement pastoral