pâtissier ", pour la fabrication de beurre destiné, après addition de traceurs, à être incorporé dans des produits de pâtisserie, glaces et autres produits alimentaires dans les conditions fixées par

ou le beurre concentré est destiné à être incorporé dans des produits correspondant à la formule A ; / b) produits figurant à l'annexe III, si le beurre ou le beurre concentré est destiné à être incorporé

et le beurre concentré : " Le présent règlement établit les règles de : / (...) b) l'octroi d'une aide : / (...) i) à l'utilisation de beurre, de beurre concentré et de crème destinés à des produits de

) ; qu'aux termes de l'annexe II de ce règlement, peuvent être utilisés comme traceurs , pour permettre le contrôle de l'incorporation du beurre dans les produits finaux : par tonne de beurre concentré

Considérant, d'autre part, que le règlement n° 2571/97 a institué une aide financière à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 décembre 1988, présentée pour l'ASSOCIATION GENERATION BEUR, dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION GENERATION BEUR demande

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août 1991 et 9 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION BEURE SITE ENVIRONNEMENT

Vu la requête, enregistrée le 20 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES PRODUCTEURS EN LAIT, BEURRE ET FROMAGES FERMIERS DU NORD (FDPN

et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires ; que, pour les six offres

présentés pour l'UNION LAITIERE NORMANDE, dont le siège est à Condé-sur-Vire (50890) ; cette union demande que le Conseil d'Etat annule le décret du 30 juin 1986 relatif aux appellations d'origine "beurre

qu'il résulte de l'instruction que les agriculteurs qui fournissaient la laiterie exploitée à Landivisiau (Finistère) par Mme X... lui achetaient, pour leur consommation familiale, des quantités de beurre

du lait et des produits laitiers (Onilait) en vue de l'octroi de l'aide communautaire, dite au " beurre pâtissier ", pour la fabrication de beurre destiné, après addition de traceurs, à être incorporé

la mer), et « Radio télérama » (lectures d'oeuvres littéraires) ; qu'elle est ainsi suffisamment motivée ; Sur la légalité interne : Considérant que, pour apprécier le contenu des programmes de « Beur

pâtissier ", pour la fabrication de beurre destiné, après addition de traceurs, à être incorporé dans des produits de pâtisserie, glaces et autres produits alimentaires dans les conditions fixées par

25 juillet 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur

personnes qui vendent en ambulance dans les rues, les lieux de passage, les marchés, des fleurs, de l'amadou, des balais, des statues et figures en plâtre, des fruits, des légumes, des poissons, du beurre

X..., à qui il incombe d'apporter la preuve de l'exagération des bases d'imposition retenues, conteste la réintégration dans son chiffre d'affaires des recettes tirées de la vente de beurre qu'il prétend

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