et de la société United Biscuits France la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 décembre 1983 et 28 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat national des grossistes en confiserie, biscuiterie

DENOMMEE "BISCUITERIE LOUVY", QUI APPARTIENT A MME JACQUELINE Y..., AVAIT ETE EXPLOITEE, AU COURS DES ANNEES 1971, 1972 ET 1973, NON A TITRE INDIVIDUEL PAR MME Y..., MAIS PAR UNE SOCIETE EXISTANT EN FAIT

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 juillet 1985 et 26 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société "GENERALE BISCUITS FRANCE

de pouvoir la décision du 6 août 2015 par laquelle l'inspectrice du travail de la section 04-12 de l'unité territoriale du Nord a autorisé la société Delacre, venant aux droits de la société United Biscuits

REQUETE DU SYNDICAT NATIONAL DES GROSSISTES EN CONFISERIE, BISCUITERIE, CHOCOLATERIE ET ALIMENTATION FINE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MINISTRE DU TRAVAIL DU 1ER OCTOBRE 1974 PORTANT EXTENSION

PATENTES EN QUALITE DE "TENANT UNE CREPERIE" JUSQU'EN 1972 INCLUS ; QUE TOUTEFOIS, L'ADMINISTRATION L'A ASSUJETTIE, AU TITRE DE L'ANNEE 1973, A CETTE MEME CONTRIBUTION EN QUALITE DE "FABRICANT DE BISCUITS

cotisation litigieuse serait perçue également sur les ventes de boissons aux " utilisateurs ", le ministre a assujetti à cette cotisation les ventes de boissons alcooliques à des fabricants de chocolats, biscuits

production primaire de l'exploitation " figurant au point 1.2 de la fiche 1 annexée à l'instruction technique DGPAAAT/SDEA/2015-330 et d'ajouter un paragraphe précisant que les activités de panification, biscuiterie

LAURENT, au syndic au règlement judiciaire de la société Biscuits Phydor, anciennement dénommée Fruits Vitrac, au greffier du conseil de prud'hommes de Paris et au ministre des affaires sociales et de

a fait l'objet et qui portait sur les exercices clos les 31 décembre 1988, 1989 et 1990, l'administration fiscale a estimé que la renonciation aux intérêts sur les avances consenties aux sociétés Biscotterie

mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 13 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme CLEMENT venant aux droits de la société anonyme Biscotterie

Fédération nationale des syndicats de droguistes en gros et autres, 11 mars 1981, p. 134 à comparer avec : Syndicat national des grossistes en confiserie, biscuiterie, chocolaterie et alimentation fine

UNE "INDICATION PROPRE A TROMPER LE PUBLIC" AU SENS DES DISPOSITIONS PRECITEES, ETRE APPLIQUEE A DES PRODUITS AUTRES QUE LES FARINES ELLES-MEMES, TELS QUE DES "PREPARATIONS FAITES DE CEREALES, PAIN, BISCUITS

X... à "Mobil Oil" où il a travaillé en qualité d'analyste, dans la société anonyme "Biscuiterie l'Idéale" et la "Sucrerie Centrale de Cambrai" où il a exercé les postes de directeur général et de directeur

X..., qui exploite à Corcelles (Nièvre), un fonds de commerce de "bar-restaurant, hôtel, vente de bonbons, biscuiterie, bimbeloterie, bouteilles de gaz et journaux" ; que l'administration a regardé ces

X..., dans la caisse de la société anonyme "Grandes Biscuiteries Charentaises", dont il était le président-directeur général, et qui s'élèvent à 68 885 F en 1970, 50 710 F en 1971 et 89 774 F en 1972,

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA Europe Snacks, qui vient aux droits de la société Atlantic Snacks et qui a pour activité la commercialisation de biscuits

PRODUITS OBTENUS EN VUE DE LEUR CONSERVATION DANS DES ENTREPOTS FRIGORIFIQUES, EN ATTENDANT DE LES UTILISER ELLE-MEME DANS D'AUTRES ETABLISSEMENTS OU DE LES LIVRER A DES UTILISATEURS, TELS QUE LES BISCUITERIES

X... a demandé, sur le fondement des dispositions précitées de l'article 4 de la loi du 16 juillet 1987, à être indemnisé pour un fonds de commerce de biscuiterie-confiserie situé en Algérie ; qu'il résulte