la décharge de ces impositions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu la convention entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne

Z... et X... de leurs emplois dans la Société Union des Coopérateurs de Bretagne UCB ; 2° rejette la demande présentée par l'Union des Coopérateurs de Bretagne UCB devant le tribunal administratif

le mémoire complémentaire enregistrés les 28 février 1986 et 30 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "UNION DES PRODUCTEURS DE LEGUMES INDEPENDANTS BRETONS

Requête de l'association Bretagne-Europe, fédération bretonne de Régions-Europe tendant à : l'annulation d'une décision du 7 mars 1983 du ministre de l'intérieur et de la décentralisation refusant d'ordonner

Vu la décision en date du 15 octobre 1986 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a sur la requête de la SOCIETE BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE (B.A.I.)

vivante, de l'association Consommation logement cadre de vie, de l'association Eaux et rivières de Bretagne, de l'association Groupe mammalogique breton et de l'association Vivre dans les monts d'Arrée

Copie en sera adressée à l'université de Bretagne occidentale et à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 septembre 1982 et 11 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE BRETAGNE

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, à la suite de la signature, le 14 décembre 2010, du " pacte électrique breton " par le préfet de la région Bretagne, le président du conseil

EN DECIDANT DE LUI CONFIER DES HEURES COMPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT DE BRETON ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE M. X...

application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête présentée par le comité régional des pêches et des élevages marins de Bretagne

Seiche et de son patrimoine ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 4 octobre 2018 du conseil d'administration de l'agence de l'eau Loire - Bretagne

Vu, 1°), sous le n° 328763, la requête, enregistrée le 10 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DE DEFENSE DU POMMEAU DE BRETAGNE EN AOC, dont le siège est

D B devant la chambre disciplinaire de première instance de Bretagne de l'ordre des médecins.

, l'ARS de Bretagne n'avait pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale de son fils.

de l'économie, des finances et de l'industrie, qualité pour engager la présente instance au nom de ces sociétés ; Sur l'intervention du comité économique agricole « Fruits et légumes de la Région Bretagne

tribunal administratif de Paris, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Brétigny-sur-Orge

Cornouaille, dont le siège est 53 impasse de l'Odet à Quimper (29000), l'association Agir pour un environnement et un développement durables, dont le siège est 10 rue Hegel à Brest (29200), l'association Bretagne

la radio et de la télévision ; que si l'association requérante relève qu'un membre du comité technique radiophonique de Rennes avait exercé par le passé des fonctions dans le secteur audiovisuel en Bretagne

(FROM-Bretagne), a annulé le jugement du 7 avril 1993 du tribunal administratif de Rennes et condamné le FIOM à indemniser le FROM-Bretagne pour une somme de 739 208,64 F avec intérêts au taux légal et