Lévis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté en date du 2 mars 1982, le maire de Cagnes-sur-Mer a autorisé l'entreprise Gaglio à faire circuler jusqu'au 31 décembre 1982, ses camions

d'une longueur de 70 mètres et d'une hauteur de 21 mètres, et un déversoir d'une hauteur de 15 mètres, comporte, du fait des poussières qui se dégagent lorsque les céréales sont déversées dans les camions

effets sur l'environnement, et en particulier sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques et, le cas échéant, sur la commodité du voisinage bruits

D'autre part, aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 1997 du ministre de l'environnement relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la

Villegagnon alors qu'aucune des mesures palliatives proposées par le pétitionnaire n'est susceptible desupprimer ou de rendre supportables les nuisances provenant des tirs de mines, des vibrations, des bruits

raison de l'irrégularité de la désignation d'un des membres de la commission d'enquête, de l'insuffisance des capacités techniques du pétitionnaire, d'insuffisances de l'étude d'impact concernant le bruit

X... est sans intérêt à contester cette somme au motif qu'elle aurait dû être fixée à un montant supérieur, soit 55.431 F ; En ce qui concerne les coefficients de bénéfice brut : Considérant que s'agissant

Aux termes de l'article L. 97 du même code : " Ceux qui, à l'aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs

permanents de l'installation sur l'environnement et, en particulier, sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la commodité du voisinage (bruits

qu'en outre, une convention entre, notamment, la SOCIETE OMYA et le département a été signée pour améliorer les conditions générales de circulation et limiter les nuisances liées à la circulation des camions

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi du 15 juin 1907 réglementant le jeu dans les cercles et les casinos des stations balnéaires, thermales

ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits

premièrement, à l'annulation de la délibération du 9 octobre 2006 par laquelle le conseil municipal de la ville de Lille a autorisé son maire à signer le contrat de délégation de service public du casino

requêtes de l'Association de défense des sociétés de course des hippodromes de province, du syndicat Casinos de France, du syndicat national des casinos modernes, de la société Dunkerque Loisirs SA, de