. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. - INTEGRATIONS DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS. -

communauté urbaine de Lyon à compter du 28 septembre 1992, en qualité de rédacteur à la direction de l'urbanisme, par un contrat conclu, "dans l'attente du recrutement d'un agent titulaire", dans le cadre

. - CADRES ET EMPLOIS. - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME CADRE..* PRINCIPE RESPECTE.

CETAT36-02-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - NOTION DE CADRE, DE CORPS, DE GRADE ET D'EMPLOI - NOTION DE CORPS OU CADRE D'EMPLOIS -Corps des administrateurs du Conseil économique

par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 septembre 1979 par laquelle le directeur du Centre hospitalier Sainte-Anne l'a radié des cadres

. - CADRES ET EMPLOIS. - NOTION DE CADRE, DE CORPS, DE GRADE ET D'EMPLOI. - SEPARATION DU GRADE ET DE L'EMPLOI..* APPLICATION.

Julien X... dans le cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives et au sursis à l'exécution de cet arrêté ; 2°) annule cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres

Michel X..., sous-brigadier de la police nationale, en position hors cadres ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande en date du 25 septembre 1992 tendant à ce qu'il soit mis fin à sa position hors cadre

adjoints administratifs territoriaux : "A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1996, la proportion du nombre d'emplois d'adjoint administratif principal de 1ère classe par rapport à l'effectif total du cadre

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 11 janvier 1989 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des administrateurs

36-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, DE CADRES D'EMPLOIS, GRADES ET EMPLOIS

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 9 février 1995 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des

à Marseille (13013) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 9 février 1995 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre

A et C au sein du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux, d'autre part, la nomination de Mme B dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux en qualité de rédacteur territorial stagiaire

CADRES ET EMPLOIS. NOTION DE CADRE, DE CORPS, DE GRADE ET D'EMPLOI. - EMPLOI PERMANENT - NOTION [RJ1].

METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS | 58 REGION

CETAT36-05-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - MISE HORS CADRE - Mise d'office hors cadre d'un militaire [Décret du 3 août 1962, article 5] - Droit à