CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:490098.20231213
13 décembre 2023
Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour agir ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le début de la manifestation concernée est prévu le 13 décembre 2023
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037631760
21 novembre 2018
générales de chasse.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989639
17 décembre 2008
amovible de la housse les couvrant, et dont la gravité est amplifiée par le caractère combustible de la mousse qui les compose ainsi que par la toxicité des fumées qui s'en dégagent ; que toutefois, il
Juge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2024:497226.20240917
17 septembre 2024
Il soutient que la condition d'urgence n'est pas satisfaite et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469244.20240514
14 mai 2024
particulièrement adapté de ces outils pour assurer les missions qui lui incombent de formation générale ou professionnelle et de réinsertion des personnes détenues.
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