de lutte contre le cancer ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;

LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LE CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER "INSTITUT GUSTAVE ROUSSY", DONT LE SIEGE EST A VILLEJUIF VAL-DE-MARNE , EST REGI PAR LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE

de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a refusé son agrément aux avenants n° 80 et n° 80 bis à la convention collective des centres de lutte contre le cancer ; Vu les autres pièces

EN TANT QUE PAR CET ARRETE LE MINISTRE A REFUSE SON AGREMENT A CERTAINES STIPULATIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER DU 1ER JANVIER 1971 ET A SES AVENANTS ; VU, 5,

REGIONAUX DE LUTTE CONTRE LE CANCER SONT DES ETABLISSEMENTS PRIVES ASSUMANT UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC ; QUE M.

, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le centre de lutte contre le cancer "Eugène Z..." et M.

Par suite, les interventions de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (UNICANCER), de la Mutualité Fonction publique action santé social (MFPass), de l'Union gestionnaire Clinique

de lutte contre le cancer : Considérant que le Syndicat national des associations pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte et la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer ont intérêt

contre le cancer régi par les dispositions de l'ordonnance du 1er octobre 1945 relative à l'organisation des centres de lutte contre le cancer, a acquis le 14 octobre 1976 de l'agence foncière et technique

DE LUTTE CONTRE LE CANCER, RAPPROCHEES DES TERMES DE L'EXPOSE DES MOTIFS DE L'ORDONNANCE N° 45-2221 DU 1ER OCTOBRE 1945, QUE LE LEGISLATEUR A ENTENDU DONNER A CES CENTRES LE CARACTERE D'ETABLISSEMENTS

de lutte contre le cancer de Rennes ; 2° désigne d'urgence un huissier aux fins de procéder aux mêmes constatations, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance

Z... en qualité de directeur du centre régional de lutte contre le cancer de Rennes ; 2° ordonne le renvoi de ladite demande par le tribunal administratif ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code

OCCUPAIT IRREGULIEREMENT AU CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER DE RENNES AVAIT INTERET A DEMANDER QUE CE DERNIER SOIT PLACE AU REGARD DE CETTE FONCTION DANS UNE SITUATION REGULIERE ET A DEFERER AU JUGE ADMINISTRATIF

national de la recherche scientifique, Laboratoire national de la santé, Institut Pasteur, ainsi que les médecins des centres de lutte contre le cancer ; 5° Les médecins, chirurgiens, spécialistes des

cette répartition entre les collèges électoraux conformément au 5ème alinéa du présent article, ou, à défaut, conformément à la loi" ; Considérant qu'à la suite d'un désaccord entre le directeur du Centre

correspond aux missions de cet établissement en matière de soins, de dépistage et d'hébergement tels qu'ils sont définis par l'article 2 de l'ordonnance du 1er octobre 1945 relative à l'organisation des centres

Il a jugé que l'abattement de 50 % qui avait été pratiqué sur la part fixe attribuée à l'Institut catholique de Lille, par rapport à celle attribuée aux centres hospitalo-universitaires, aux centres de

Y... des fonctions de directeur du centre régional de lutte contre le cancer de Rennes ; Sur la légalité de la désignation de M.

régional de Rennes, l'UER clinique et thérapeutique médicales de Rennes 1 et le centre régional de lutte contre le cancer de Rennes aux termes de laquelle de M.

MELKI est candidat aux fonctions de directeur du centre régional de lutte contre le cancer de Rennes, en compétition avec M.