avis sur le point de savoir si seul le futur appelé est en mesure d'en assurer le fonctionnement" ; Considérant qu'il est constant que la commission régionale de Metz s'est prononcée sans l'avis de la chambre

la chambre départementale d'agriculture du Lot-et-Garonne. 1.

de l'Oise, la chambre départementale d'agriculture de l'Oise, la chambre départementale d'agriculture de l'Aisne, la chambre départementale d'agriculture du Loiret, la chambre départementale d'agriculture

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE SEINE-ET-MARNE, - les conclusions de M.

V et de Me Blondel, avocat de la chambre départementale d'agriculture de la Réunion et de M. TY et autres, - les conclusions de M.

DES AVOUES PRES LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL D'AIX-ENPROVENCE, la CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DES BOUCHES-DURHONE, la CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE JUSTICE DES BOUCHES-DU-RHONE, la

Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DES ALPES-MARITIMES dont le siège est ..., représentée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril et 20 août 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE LA

, 58, avenue du Peuple Belge à Lille (59000) ; la CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE JUSTICE DE PARIS et la CHAMBRE REGIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI demandent au Conseil

Varde, Buk Lament, avocat de la chambre départementale d'agriculture de la Corrèze, - les conclusions de M.

départementale des huissiers de justice de la Haute-Savoie ; 2°) d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé sur sa demande par la chambre départementale des huissiers de justice de la

Vu la requête, enregistrée le 5 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DES ALPES-MARITIMES, ayant son siège au ... à Nice 06000

La chambre nationale, ainsi que les chambres départementales et régionales, sont saisies par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception, par le garde des sceaux, ministre de la justice, pour

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 octobre 1992 et 22 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mai 1991 et 17 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES GEOMETRES-EXPERTS

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE LE 26 JUILLET 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 17 FEVRIER 1977, PRESENTES POUR LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la chambre départementale d'agriculture du Nord : Considérant que la chambre départementale d'agriculture du Nord a intérêt à l'annulation des

Vu la requête, enregistrée le 5 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DES ALPES-MARITIMES, représentée par son président en exercice