A...n'avait pas été nommé régisseur de recettes et d'avances du collège William-Henri Classen ; 7.

statué sur la demande °n 2834 F de la société thermale de Molitg-les-Bains tendant à la décharge du complément d'impôt sur les sociétés qui a été assigné à celle-ci au titre des années 1971 à 1974 du chef

CETAT36-03-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - Régions libérées - Nomination de chef de bureau hors classe.

sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le ministre de l'économie, des finances et du budget a rejeté sa demande, en date du 11 mars 1983, tendant à sa nomination en qualité de chef

MINISTRE DE LA SANTE EN TANT QUE, PAR LADITE LETTRE, LE MINISTRE A FAIT CONNAITRE QU'IL ESTIMAIT QUE LES MEDECINS DES SERVICES ANTITUBERCULEUX INTEGRES DANS LE CADRE DES MEDECINS HOSPITALIERS COMME CHEFS

d'établissement conforme à la proposition du conseil de classe.

CENTRAUX POUR ACCEDER AU GRADE DE CHEF DE CENTRE DE PREMIERE CLASSE, ENSEMBLE ANNULER LADITE CIRCULAIRE ; 2° CONDAMNE L'ETAT A LUI VERSER UNE INDEMNITE EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR LUI

et sert de base à l'examen, par le conseil de classe, réuni, trois fois par an, au moins, sous la présidence du chef d'établisement ou de son représentant, du comportement scolaire de chaque élève ; que

de classement dans un emploi afin d'assurer le maintien de l'ordre public et de la sécurité de l'établissement ou encore la protection de la sécurité des personnes, y compris de celle du détenu classé

systématiques des personnes détenues à leur retour des parloirs familiaux alors qu'elles sont conformes à l'article L. 225-1 du code pénitentiaire, qu'il s'agit d'une modalité différente du parloir classique

des services administratifs des hôpitaux psychiatriques publics de plus de 1 000 lits en fonction à la date de sa publication, dans la 4ème classe du statut de ces personnels de direction, sous réserve

B..., architecte en chef des monuments historiques, tendant, d'une part, à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 230 238,80 euros en réparation du préjudice financier qu'il estime avoir subi

professionnel, en communiquant au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, le 3 mars 1992, le nom d'assurés sociaux ayant usé d'une spécialité pharmaceutique classée

Elle classe les fonctions des attachés affectés à l'Ecole nationale de la magistrature dans cette seconde catégorie, ce qui conduit à ne pas appliquer aux intéressés les socles indemnitaires et montants

par laquelle le ministre de l'urbanisme et du logement a rejeté sa demande d'inscription sur le tableau d'avancement au titre de l'année 1983 pour l'accès au corps des secrétaires administratifs et chefs

février 2000 rejetant sa demande dirigée contre la décision du ministre de la justice refusant de l'inscrire sur la liste complémentaire du concours ouvert au titre de l'année 1994 pour le recrutement des chefs

de France du 16 octobre 1987, faisant "appel à candidatures en vue de pourvoir de titulaires des emplois vacants de receveur ou chef de centre hors classe-chef de division" en tant qu'elle met au nombre

leur demande dirigée contre un arrêté en date du 25 juillet 1985 du préfet, commissaire de la République du Loiret déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter en vue de l'ouverture et du classement

41-01-05-03 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - MESURES APPLICABLES AUX IMMEUBLES SITUES DANS LE CHAMP DE VISIBILITE D'UN EDIFICE CLASSE OU INSCRIT (ARTICLE 13 BIS DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913

d'établissement peut, le cas échéant, constituer et réunir une commission ad hoc chargée d'examiner et de classer ces candidatures (