introduire ou de laisser distribuer dans les établissements et locaux mentionnés à l'article L. 231-1, pour être consommées par le personnel, toutes boissons alcooliques autres que le vin, la bière, le cidre

date du 4 mars 2003 : Considérant qu'aux termes de l'article L. 641-5 du code rural : L'Institut national des appellations d'origine... comprend :/ 1° Un comité national des vins et eaux-de-vie, cidres

caractère commercial , les cercles privés ne sont pas soumis à la réglementation administrative des débits de boissons, s'ils servent exclusivement des boissons sans alcool, du vin, de la bière, du cidre

Il comprend : 1° un comité national des vins et eaux-de-vie, cidres, poirés et apéritifs à base de vins, cidres et poirés...

CETTE ASSOCIATION COMME ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE DE L'ECONOMIE CIDRICOLE ; CONSIDERANT ENFIN QU'A DEFAUT DE TOUTE ORGANISATION PROFESSIONNELLE LES REUNISSANT, LES PRODUCTEURS AGRICOLES DE CIDRES

ET DE POIRE B.N.I.C.E.

B DE BOISSONS ET AUTRES PRODUITS PASSIBLES D'UN DROIT DE CIRCULATION, A L'EXCEPTION DES ACHATS DE VENDANGES ET DE FRUITS A CIDRE ET A POIRE PAR DES PERSONNES ASSUJETTIES A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

de la consommation des boissons, classe la bière, quel que soit son titre alcoométrique volumique, dans la catégorie des " boissons fermentées non distillées ", au même titre que notamment les vins, cidres

Aux termes de l'article R. 4228-20 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable : " Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail

Aux termes de l'article R. 4228-20 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable : " Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail

Y..., les indications du compte d'entrée et de sortie, dont la tenue par l'administration est prévue par l'article 490 du code général des impôts pour tout marchand en gros d'alcool, vin, cidre, poiré

X..., les indications du compte d'entrée et de sortie, dont la tenue par l'administration est prévue par l'article 490 du code général des impôts pour tout marchand en gros d'alcool, vin, cidre, poiré