de la Bourse à Paris (75002) ; le SYNDICAT DES COMMIS DE BOURSE FORCE OUVRIERE, dont le siège est Palais de la Bourse à Paris (75002) ; le SYNDICAT DES CADRES, MAITRISE ET TECHNIQUE DES BOURSES DE VALEUR

Claude Sylvain D..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêté en date du 17 juillet 1986 par lequel le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement au grade de président

Gilbert et Claude Y... et de Mme Hélène X... épouse Y... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

vigne", pour des apports réduits dont la valeur s'élève non pas à 7 183 mais à 5 629 points, M.

Lucien et Jean-Claude X... en date du 20 juillet 1989 contre le jugement n° 85 331 du 11 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg n'a que partiellement fait droit à leur demande tendant

Claude X... et de Mme Josette Y..., - les conclusions de M.

siège est ... (84201 cedex), représentée par son président, l'ASSOCIATION POUR LE RESPECT DE L'ETRE HUMAIN ET DE LA FAMILLE, dont le siège est ..., représentée par son président, l'ASSOCIATION FRANCE-VALEURS

Pierre C..., Bernard E..., Jacky C..., Louis G..., Michel B..., Claude J..., Albert N..., Pierre A..., André D..., I..., Christian F..., Jean X..., Claude H..., Robert K... et de Mmes Colette Y..., Sabine

Benoît Bohnert, rapporteur public. REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Bouthors, avocat de M. Robert A, - les conclusions de M.

sous le n° 149 403, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin 1993 et 25 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Jean-Claude

Claude Y..., demeurant Tressauve à la Crèche (79260) ; M.

, enregistrée le 8 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie Y..., demeurant ..., Mme Elisabeth X..., demeurant ..., Mme Anne Z..., demeurant ..., Mme Marie-Claude

Jean-Claude A et Mme Chantal B, demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 9 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, réformant le jugement

Christian E..., Jean-Philippe F..., Jean-Claude A..., Christian H..., M et Mme Jean I..., Mme Jeannine Y..., Mme Denise X..., M. Hervé C... et M.

est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

(ou Mme) Claude I... en qualité de directeurs de recherche de 2ème classe au centre national de la recherche scientifique ; Sur la requête n° 149627 en tant qu'elle est dirigée contre les opérations du

En ce qui concerne la légalité de la clause tarifaire : 3.