En ce qui concerne l'aide individuelle susceptible d'être allouée aux enfants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire : 4.

à un gymnase, à compter du 21 janvier 2013, ces modalités de scolarisation, hors de tout établissement scolaire, ayant pris fin le 19 février 2013, date à laquelle les enfants ont été, sur réquisition

A... lors de sa scolarisation en école primaire en tant qu'elle ne prévoit pas son intervention en dehors du temps scolaire et de la pause méridienne et les décisions implicites de refus opposées par la

F... lors de sa scolarisation en école primaire en tant qu'elle ne prévoit pas son intervention en dehors du temps scolaire et de la pause méridienne et les décisions de refus opposées par la DASEN à leurs

à un gymnase, à compter du 21 janvier 2013, ces modalités de scolarisation, hors de tout établissement scolaire, ayant pris fin le 19 février 2013, date à laquelle les enfants ont été, sur réquisition

à un gymnase, à compter du 21 janvier 2013, ces modalités de scolarisation, hors de tout établissement scolaire, ayant pris fin le 19 février 2013, date à laquelle les enfants ont été, sur réquisition

à un gymnase, à compter du 21 janvier 2013, ces modalités de scolarisation, hors de tout établissement scolaire, ayant pris fin le 19 février 2013, date à laquelle les enfants ont été, sur réquisition

à un gymnase, à compter du 21 janvier 2013, ces modalités de scolarisation, hors de tout établissement scolaire, ayant pris fin le 19 février 2013, date à laquelle les enfants ont été, sur réquisition

A... et de Mme C... tendant à ce que leur fille soit orientée en unité localisée d'inclusion scolaire. M.

2024 et, d'autre part, la création des groupes de besoins perturbera gravement la scolarité de l'ensemble des élèves de 6e et 5e ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité des décisions contestées

YO..., DU CONSEIL DES PARENTS D'ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE BUFFON A PARIS, DU PRESIDENT DU CONSEIL LOCAL DES PARENTS D'ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE JOACHIM XY... BELLA A TOURS, DE MME Y..., DE M.

garantir l'objectif d'amélioration de la mixité sociale au sein des établissements scolaires concernés, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 111-1 du code de l'éducation ; - il prévoit des

Par suite, compte tenu des objectifs poursuivis de santé publique et de scolarisation des enfants au sein des établissements scolaires en période de pandémie, le moyen tiré de ce que les dispositions de

A PARIS 7EME ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UN ARRETE EN DATE DU 8 AOUT 1977 ET DE DEUX CIRCULAIRES EN DATE DU 19 AOUT 1977 DU MINISTRE DE L'EDUCATION RELATIVES AU DOSSIER SCOLAIRE

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En ce qui concerne les moyens de légalité interne : 12.

SCOLAIRE NOTRE DAME ; Considérant que le préjudice dont le GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME est en droit d'obtenir réparation pour l'année scolaire 1981-1982 est égal à la différence entre les sommes que la

Elle ne peut tendre à la reconnaissance d'un préjudice. / Le groupe d'intérêt en faveur duquel l'action est présentée est caractérisé par l'identité de la situation juridique de ses membres.

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