la ZAC de la Teissonnière d'une part, et, d'autre part, des délibérations des 17 juillet 1989 et 7 juillet 1990 approuvant puis modifiant le plan d'aménagement de zone de ladite zone d'aménagement concerté

possibilité de contrôler le montant global des charges locatives, mais n'a pas interdit au pouvoir réglementaire de déterminer forfaitairement la part de la rémunération en espèces des gardiens et concierges

EN TANT QU'ELLE CONCERNE LE PRINCIPAL DE L'IMPOSITION. ARTICLE 2. - IL EST ACCORDE DECHARGE DES PENALITES AUXQUELLES LA SOCIETE REQUERANTE A ETE ASSUJETTIE.

lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 7 juin 1988 par laquelle le conseil municipal de Villars (Loire) a crée la zone d'aménagement concerté

DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONTENTIEUX DE L'ANNULATION - INTRODUCTION DE L'INSTANCE -Actes insusceptibles de recours - Mesures d'ordre intérieur - Note précisant les obligations de service des concierges

envisagé ; que, par suite, le moyen tiré de ce que la délibération du 1er juin 1983 de l'assemblée générale des co-propriétaires de l'immeuble sis ... aux Lilas, décidant de supprimer le poste de concierge

administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 30 décembre 1982 par lequel le Commissaire de la République de Seine-et-Marne a approuvé le plan d'aménagement de zone modifié de la zone d'aménagement concerté

la délibération du 19 février 1993 du conseil municipal de Dinard en tant qu'elle incorpore de plein droit au plan d'occupation des sols de la ville le plan d'aménagement de la zone d'aménagement concerné

les associations locales et les autres personnes concernées avant ... toute création, à son initiative, d'une zone d'aménagement concerté ...

TERMES DE L'ARTICLE 4 "L'INITIATIVE DE TOUTE DEMANDE DE CLASSEMENT D'UN TERRITOIRE EN PARC NATUREL REGIONAL APPARTIENT AUX COMMUNES, GROUPEMENTS DE COMMUNES OU DEPARTEMENTS DONT DEPEND LE TERRITOIRE CONCERNE

2 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa rédaction applicable à la date de la décision statuant sur la demande du 16 août 2004 : La personne concernée

A PARIS POUR ASSISTER LA CONCIERGE DUDIT IMMEUBLE APRES LE DECES DU MARI DE CETTE DERNIERE ; QU'A LA SUITE DU DEPART EN RETRAITE DE LA PERSONNE QUE MME X...

DE CE QUE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE N'AURAIT DU NI PRECEDER LA CREATION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE NI ETRE LA CONDITION DE CETTE CREATION ; CONSIDERANT QUE L'EXPROPRIATION DES TERRAINS

. - Détermination du texte applicable en ce qui concerne la procédure d'imposition.

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Concerts dans les hospices - Pouvoirs de la commission administrative - Recours.

. - Détermination du texte applicable en ce qui concerne la procédure d'imposition.

doit associer les habitants, les associations et les autres personnes concernées, cette circonstance est sans influence sur la légalité de cette délibération en tant qu'elle modifie les dispositions de

demande de l'association "Poisat environnement" et de plusieurs habitants de Poisat, le plan d'occupation des sols de la commune ainsi que la délibération relative à la création de la zone d'aménagement concerté