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181 résultats pour « conducteur d'une rame d'un train »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345428

Admin. suprême

20 novembre 2009

20 novembre 2009

La remise d'un formulaire mentionnant que : Ce retrait de points donne lieu à un traitement automatisé dans le cadre du système national des permis de conduire , satisfait aux exigences d'information

Source officielle

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037659283

Admin. suprême

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la construction et l'exploitation par des sociétés

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220692

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Par un arrêt n° 15PA02282 du 30 décembre 2016, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel du CHPF, ramené la somme due à M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464823.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Le lot n° T3d, à l'attribution duquel la société Le Chalet des Jumeaux avait été candidate, a été attribué à la société Rama, qui a conclu avec la commune de Ramatuelle un traité de sous-concession en

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007691623

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

de 80 % à 30 % du coût de réfection, soit 48 600 F H.T., la part du dommage imputable à la mise en service du conduit provisoire, rendue nécessaire par les travaux de réparation du revêtement de brique

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000021100636

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

aux urgences du CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE, alors qu'il aurait dû l'être lors de la deuxième consultation et permettre ainsi la mise en place d'un traitement approprié d'administration d'antibiotiques

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029626759

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

A l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune de La Chambre le 23 mars 2014, la liste " Une commune, un avenir " conduite par M. C...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472404.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.() / Toutefois, si la maladie provient de l'une

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000029523542

Admin. suprême

29 septembre 2014

29 septembre 2014

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société nationale des chemins de fer français (SNCF),

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018935316

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

caisse primaire d'assurance maladie du Havre doit être ramenée à 505,70 euros ; Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:468217.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

relatif au lot n° T3d sur la plage de Pampelonne conclu le 19 octobre 2018 entre la commune de Ramatuelle et la société Rama.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042115577

Admin. suprême

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. (...) / Toutefois, si la maladie provient de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007674491

Admin. suprême

4 novembre 1981

4 novembre 1981

SOCIETE "COMPAGNIE MARITIME D'EXPERTISE" COMEX A, AVANT DE STATUER SUR LE BIEN FONDE DE CES DEMANDES, ODONNE UNE EXPERTISE ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'AUX TERMES D'UNE CONVENTION RELATIVE AU TRAITEMENT

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008251110

Admin. suprême

15 décembre 2006

15 décembre 2006

d'Etat : 1°) d'annuler la circulaire du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer du 6 décembre 2005, relative à l'apposition des photographies d'identité sur le permis de conduire

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500289.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

de 20 156,34 euros à 13 437,56 euros la somme qu'il devait au SDIS au titre du trop-perçu de son traitement, réformé le jugement n° 204123 du 6 décembre 2022 du tribunal administratif de Marseille en

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191598

Admin. suprême

23 octobre 2009

23 octobre 2009

A demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 27 novembre 2008 accordant son extradition aux autorités américaines ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité d'extradition entre la France et

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007647279

Admin. suprême

25 juin 1975

25 juin 1975

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 32 DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLE AU MARCHE "SI LA CONDUITE ET LES MODALITES D'EXECUTION DES TRAVAUX ENTRAINENT DES DESORDRES, DES DOMMAGES AUX PERSONNES, DES

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007977517

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

respectivement du caractère abusif et dangereux des thérapeutiques utilisées à l'égard d'une patiente, de l'absence de recours aux examens de laboratoires nécessaires et de la méconnaissance, lors du traitement

Source officielle
CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007612418

Admin. suprême

30 janvier 1976

30 janvier 1976

et salaires et non plus dans celle des benefices non commerciaux, la recette susmentionnee de 32 263 f ; Cons., en ce qui concerne les traitements et salaires, que le sieur x n'est pas fonde a demander

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037461547

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

prescrivant que les outils informatiques utilisés par les responsables de traitement de données permettent l'utilisation des minuscules et des majuscules dans le libellé des dénominations.

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