CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467982.20230510
10 mai 2023
Un quatrième paramètre correspondant à la part de véhicules faibles émissions est regardé comme connaissant une évolution favorable qui lui permettrait d'approcher ces objectifs.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:438414.20220211
11 février 2022
Le syndicat requérant soutient que le chemin d'accès à l'ensemble immobilier, d'une largeur de 2 mètres est insuffisant pour assurer le passage des véhicules y compris ceux des services d'urgence et qu'il
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
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