CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

90 résultats pour « conduite dans un hôpital n'étant pas le plus proche »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030675504

Admin. suprême

21 mai 2015

21 mai 2015

Vu les autres pièces du dossier ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, l'Assistance Publique - hôpitaux de Paris et, d'autre part, Mme C... ; Vu le procès-verbal de l'audience publique

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042220788

Admin. suprême

6 août 2020

6 août 2020

, aient été consultés.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042729500

Admin. suprême

22 décembre 2020

22 décembre 2020

les proches d'un patient décédé du coronavirus et d'une prise en charge des frais funéraires par l'Etat ; - interdiction des rassemblements de plus de deux personnes ; - mise à disposition de tous les

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2023:469669.20230112

Admin. suprême

12 janvier 2023

12 janvier 2023

, aient été consultés.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822331

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

DE MARSEILLE avait attribué à titre gratuit, à certains de ses directeurs des logements de fonction situés à " une distance d'environ 3,5 à 4, 8 kilomètres " du site hospitalier le plus proche ; qu'en

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042528973

Admin. suprême

12 novembre 2020

12 novembre 2020

, aient été consultés.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000042515503

Admin. suprême

26 octobre 2020

26 octobre 2020

publique - Hôpitaux de Paris ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031603883

Admin. suprême

10 décembre 2015

10 décembre 2015

A...le 18 septembre 2008 au centre hospitalier Georges-Pompidou.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000035299956

Admin. suprême

26 juillet 2017

26 juillet 2017

D...et MmeB..., d'autre part, le centre hospitalier universitaire de Montpellier et la ministre des solidarités et de la santé en qualité d'observateur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du lundi

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037942854

Admin. suprême

31 décembre 2018

31 décembre 2018

J...et à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 décembre 2018, présentée par M. J... ; 1.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2025:505353.20250707

Admin. suprême

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, aient été consultés.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041807008

Admin. suprême

4 avril 2020

4 avril 2020

les proches d'un patient décédé du coronavirus et d'une prise en charge des frais funéraires par l'Etat ; - interdiction des rassemblements de plus de deux personnes ; - mise à disposition de tous les

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024364392

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

publique hospitalière lorsque l'autorité investie du pouvoir disciplinaire a prononcé une sanction plus sévère que celle proposée par le conseil de discipline.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:488404.20231005

Admin. suprême

5 octobre 2023

5 octobre 2023

centaines de patients qu'il n'avait pas reçus en consultation ni opérés.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000038424479

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

, aient été consultés (...) ". 8.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:464843.20220706

Admin. suprême

6 juillet 2022

6 juillet 2022

, aient été consultés.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2024:490403.20240110

Admin. suprême

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, aient été consultés.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034162782

Admin. suprême

8 mars 2017

8 mars 2017

procès-verbal de l'audience publique du 2 mars 2017 à 14 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus : - Me Haas, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2025:505573.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

E L D et la réponse de l'hôpital Novo à cette production et au plus tard au 11 juillet à midi ; Vu les éléments produits après audience par M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032374858

Admin. suprême

1 avril 2016

1 avril 2016

A...présente pour l'ordre public, en raison notamment de ses prêches antisémites ; que si M.

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.