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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000030675504
21 mai 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, l'Assistance Publique - hôpitaux de Paris et, d'autre part, Mme C... ; Vu le procès-verbal de l'audience publique
CETAT:CETATEXT000042220788
6 août 2020
, aient été consultés.
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042729500
22 décembre 2020
les proches d'un patient décédé du coronavirus et d'une prise en charge des frais funéraires par l'Etat ; - interdiction des rassemblements de plus de deux personnes ; - mise à disposition de tous les
Juge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2023:469669.20230112
12 janvier 2023
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025822331
7 mai 2012
DE MARSEILLE avait attribué à titre gratuit, à certains de ses directeurs des logements de fonction situés à " une distance d'environ 3,5 à 4, 8 kilomètres " du site hospitalier le plus proche ; qu'en
CETAT:CETATEXT000042528973
12 novembre 2020
CETAT:CETATEXT000042515503
26 octobre 2020
publique - Hôpitaux de Paris ; Considérant ce qui suit : 1.
5ème - 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000031603883
10 décembre 2015
A...le 18 septembre 2008 au centre hospitalier Georges-Pompidou.
CETAT:CETATEXT000035299956
26 juillet 2017
D...et MmeB..., d'autre part, le centre hospitalier universitaire de Montpellier et la ministre des solidarités et de la santé en qualité d'observateur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du lundi
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037942854
31 décembre 2018
J...et à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 décembre 2018, présentée par M. J... ; 1.
ECLI:FR:CEORD:2025:505353.20250707
7 juillet 2025
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000041807008
4 avril 2020
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024364392
13 juillet 2011
publique hospitalière lorsque l'autorité investie du pouvoir disciplinaire a prononcé une sanction plus sévère que celle proposée par le conseil de discipline.
ECLI:FR:CEORD:2023:488404.20231005
5 octobre 2023
centaines de patients qu'il n'avait pas reçus en consultation ni opérés.
CETAT:CETATEXT000038424479
24 avril 2019
, aient été consultés (...) ". 8.
ECLI:FR:CEORD:2022:464843.20220706
6 juillet 2022
ECLI:FR:CEORD:2024:490403.20240110
10 janvier 2024
CETAT:CETATEXT000034162782
8 mars 2017
procès-verbal de l'audience publique du 2 mars 2017 à 14 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus : - Me Haas, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux
ECLI:FR:CEORD:2025:505573.20250718
18 juillet 2025
E L D et la réponse de l'hôpital Novo à cette production et au plus tard au 11 juillet à midi ; Vu les éléments produits après audience par M.
CETAT:CETATEXT000032374858
1 avril 2016
A...présente pour l'ordre public, en raison notamment de ses prêches antisémites ; que si M.
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