Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat du SYNDICAT DE CURAGE ET D'ENTRETIEN DE LA CLAISE et de la SCP Waquet, avocat de M. Raymond X..., - les conclusions de M.

A, - les conclusions de M. Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par lettre adressée le 16 mai 2000 au maire de Céaucé (Orne), M.

D'ASSURANCES DONNENT EN APPEL LE MEME FONDEMENT A LEUR ACTION CONTRE LA VILLE DU PUY; QUE LEURS CONCLUSIONS D'APPEL ONT AINSI, QUELS QUE SOIENT LES ARGUMENTS QUE LES REQUERANTS DEVELOPPENT A LEUR APPUI

Wahl, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de l'Institut national des appellations d'origine et de Me Delvolve, avocat de M. Jacques X..., - les conclusions de M.

, ne correspondaient à aucune de celles à l'origine du litige, et alors même que les requérants avaient produit devant la cour un protocole transactionnel conclu entre la société A Constructions, M.

A de rendre des visites régulières en Mauritanie à sa femme et à ses enfants ; qu'il ne démontre pas subvenir à l'entretien et l'éducation de ses enfants de quelque manière que ce soit ni entretenir des

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

X..., - les conclusions de M.

Renaud Jaune, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Y... et Mlle X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS enregistrées respectivement sous les n°s 45 165 et 50 740

part, que le suivi du gros entretien était confié à des sociétés spécialisées et produit, à cet égard, les factures des interventions effectuées entre 1995 et 1998, il résulte de l'instruction que les

affaires étrangères a répondu favorablement à la demande de rapprochement familial formulée, il n'était plus en mesure d'émettre un doute a posteriori quant à l'authenticité des actes d'état civil produits

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

La valeur d'origine des éléments repris ou transférés est comparée à la valeur d'origine de l'ensemble des éléments de l'actif immobilisé qui figurent au bilan du dernier exercice clos à la date de la

Considérant qu'il suit de là que les conclusions présentées par M.

de la somme de 75 330,13 euros, ainsi que les intérêts de droit dus sur cette somme et le produit de leur capitalisation ; 3°) de mettre à la charge du département de la Marne la somme de 3 000 euros

DE X..., qui a conduit le maire de Bordeaux à ordonner à ce dernier d'effectuer les travaux d'entretien nécessaires pour préserver la sécurité des passants, trouve son origine dans la négligence du requérant

assujettis au titre des années 1998 et 1999 et a accordé aux intéressés la décharge de ces impositions ; Vu les pièces desquelles il ressort que le pourvoi a été communiqué à M. et Mme A, qui n'ont pas produit

part, que le suivi du gros entretien était confié à des sociétés spécialisées et produit, à cet égard, les factures des interventions effectuées entre 1995 et 1998, il résulte de l'instruction que les