le tribunal administratif de Lyon ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... n'avait pas dressé un inventaire exhaustif des fiches et du fonds documentaire ce qui rendait la connaissance

oral et contradictoire, de ce que le vérificateur aurait utilisé des renseignements irrégulièrement obtenus auprès de tiers et de ce que la teneur de ces renseignements n'aurait pas été portée à sa connaissance

X... le 8 novembre 1985 avait porté à la connaissance de ce dernier le comportement qui lui était reproché n'était pas de nature à dispenser l'autorité compétente de l'obligation d'une motivation fondée

statuts de la CARPIMKO ; - la CARPIMKO méconnaît l'article 7 de ses statuts en refusant de lui verser des prestations du fait de l'existence d'un arriéré de cotisations sociales dès lors qu'il n'a eu connaissance

Sur les pénalités : Considérant que, contrairement à ce que soutient le requérant, l'administration a, par lettre du 23 novembre 1982 notifiée le 25 novembre au domicile du requérant, porté à la connaissance

représenter devant la Cour nationale du droit d'asile, en troisième lieu, le fait que la Cour nationale du droit d'asile n'a pas statué sur l'ensemble des éléments de fait qu'il avait porté à sa connaissance

Y... n'aurait pas eu connaissance ; Considérant, d'autre part, qu'il ressort des pièces du dossier que c'est à la suite d'une erreur de plume qu'il a été fait état, dans les visas de l'arrêté attaqué,

de Lyon qu'elle attaque, Mme A soutient que : - le tribunal a méconnu le principe du caractère contradictoire de la procédure et son droit à présenter utilement sa défense en ne communiquant pas son dernier

administratif de Strasbourg ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, notamment des rapports médicaux, que les troubles psychiques de l'intéressé ont été en relation de causalité directe avec la connaissance

, qui est en droit, à l'occasion de la vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble d'un contribuable, de demander à celui-ci de lui remettre les relevés de ses comptes et de prendre connaissance

novembre 1995 ; que celle-ci est titulaire d'un certificat de résident ; que trois enfants sont nés de cette union, Mounir le 23 juin 1996, Sarah le 1er avril 2001 et Adam le 18 avril 2005 ; que le dernier

direction nationale d'enquêtes douanières, d'ouvrir, avec l'intéressée, une discussion portant spécifiquement sur le contenu de ces documents ; que, si Mme X... se plaint de n'avoir pas eu accès à ces derniers

Si la Shri Ram Chandra Mission et le Heartfulness figurent parmi les quinze mouvements énumérés, le rapport indique seulement que ces derniers " présentent à des titres et des degrés divers des risques

Considérant que l'opération chirurgicale réalisée, même effectuée dans les règles de l'art, présentait des risques connus de décès et d'invalidité du patient ; que ces risques devaient être portés à la connaissance

.) ; que selon le dernier alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 : Ces commissions sont consultées sur les décisions individuelles intéressant les membres du corps ; que les décisions ainsi

, qui est en droit, à l'occasion de la vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble d'un contribuable, de demander à celui-ci de lui remettre les relevés de ses comptes et de prendre connaissance

moyen tiré de la prescription de l'action disciplinaire par le motif que le délai de deux mois prévu par l'article L.122-44 du code du travail n'a pu courir qu'à compter du jour où l'employeur a eu connaissance

sollicité ; qu'une telle décision, prise par un organisme collégial à compétence nationale, entre dans les catégories de litiges dont l'article 2 du décret modifié du 30 septembre 1953 attribue la connaissance

X... ont le caractère d'actes réglementaires ; que les dispositions de l'article 2, 4° du décret du 30 septembre 1953 réservent au Conseil d'Etat la connaissance en premier et dernier ressort des recours

dans cette mesure, l'affaire au fond en application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; Considérant qu'il n'est pas contesté que l'administration ait pris connaissance