des sols de la COMMUNE DE CHAUMONT : Il est exigé : 12-1.1 : Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation, il sera aménagé au minimum une place par logement. 12-1.2 : Pour les constructions

au titre du marché de maîtrise d'oeuvre" ; que le jury de concours désigné par le conseil municipal de Béziers, qui était composé de treize membres, devait ainsi comporter au moins cinq maîtres d'oeuvre

d'occupation des sols de la commune : « Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. (....)/ Les plantations devront comporter, entre autre, un arbre

de l'article R.111-4 du code de l'urbanisme que de l'article UB3 du plan d'occupation des sols ; Considérant, d'autre part, que la demande de permis de construire mentionnait une surface hors oeuvre nette

En troisième lieu, aux termes de l'article UA 7 du règlement du plan d'occupation des sols de Marseille, applicable à la date des arrêtés attaqués : " Les constructions à édifier sont implantées : 1. .

D... étaient accompagnées de plans de division parcellaire, faisant apparaître respectivement trois lots et deux lots, à raison d'un lot par construction.

autorisée par le permis attaqué est issu de la division en deux lots, de 300 m2 chacun, d'un terrain de 600 m2 sur lequel était implantée une construction dont la surface hors-oeuvre nette est de 183

de situation du terrain, le plan de masse des constructions à édifier ..." ; que, contrairement à ce que soutient M.

à ce titre, selon elle, au maître de l'ouvrage et au maître d'oeuvre soit à l'origine du retard de même durée avec lequel elle a elle-même terminé les travaux dont elle était chargée ; En ce qui concerne

d'occupation des sols qui, selon le 2°) de cet article, doivent "définir, en fonction des situations locales, les règles concernant le droit d'implanter des constructions, leur destination et leur nature

changement d'affectation : (...) 4°) Pour les autres locaux (activités, équipements autres que l'enseignement) une place de stationnement pour 80 m2 de surface de plancher hors oeuvre nette" ; que selon

, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l'ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan.

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article UAg 12 du règlement annexé au plan d'occupation des sols de la ville de Puteaux : "Lors de toute opération de construction

tendant à l'annulation, d'une part, du jugement n° 0600916 du 20 mai 2008 du tribunal administratif de Pau ayant rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 avril 2006 par lequel le maire

Vu la requête, enregistrée le 4 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Frontignan (Hérault), représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé

d'occupation des sols de cette commune, définie selon le règlement de ce plan, dans sa rédaction applicable au litige, comme une zone urbaine équipée ou en voie d'équipement où l'extension de l'agglomération

motif que les dispositions du plan d'occupation des sols faisaient obstacle à la démolition et à la reconstruction sur l'emplacement des fondations existantes d'une construction à usage d'habitation ;

dossier que la surface de plancher hors oeuvre de la construction projetée est de 7 586,70 m2 ; que même en y ajoutant la surface totale de plancher hors oeuvre des constructions déjà réalisées dans le

Gervasoni, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la COMMUNE DE FUVEAU, - les conclusions de M.

Y..., annulé le permis de construire et le permis de construire modificatif qui leur avait été délivrés les 14 août 1990 et 22 mars 1991 par le maire de Bois-Plage-en-Ré, d'autre part, les a condamnés