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3 résultats pour « contrat distinct avec une société de télésurveillance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911128

Admin. suprême

30 novembre 2011

30 novembre 2011

mai 2011 au greffe du tribunal, de la signature, le 22 avril 2011, des trois contrats relatifs aux lots nos 1, 3 et 4, la société Cyno Garde a alors demandé à ce juge l'annulation de ces contrats, sur

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364681

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

Sitex du rejet de son offre ; qu'à la demande de cette société, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a annulé la procédure de passation par une ordonnance du 28 décembre 2009, contre

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042040572

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

Il est prévu d'héberger sur la plateforme, en recourant aux solutions techniques proposées par la société Microsoft avec laquelle un contrat de sous-traitance a été conclu dans ce but à la fin de l'année

Source officielle