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2 résultats pour « convention collective des professeurs de l'enseignement libre du 2 octobre 1970 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007855903

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

; Vu la loi du 2 juillet 1990, autorisant la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant, et le décret du 3 octobre 1990 portant publication de cette convention ; Vu le décret n° 85-

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008031882

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

février 1999 procède à l'extension de deux avenants n° 64 du 23 avril 1998 et n° 65 du 23 octobre 1998 à la convention collective nationale de travail du personnel des centres équestres du 11 juillet 1975

Source officielle