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56 résultats pour « convention collective nationale des agents et employés d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032374744

Admin. suprême

25 mars 2016

25 mars 2016

Considérant que l'accord du 5 mai 2015 à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, relatif aux conditions d'exercice de l'emploi d'agent de sécurité cynophile et

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029288239

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

dont elles sont issues, que le législateur, en le créant par fusion de l'Agence nationale pour l'emploi et du réseau de l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, a entendu faire

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035317281

Admin. suprême

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que Mme B..., agent contractuel de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi transférée à Pôle emploi à la suite de la création de cet

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007967286

Admin. suprême

1 décembre 1997

1 décembre 1997

que des agents des organismes d'assurance maladie membres de l'agence, dès lors qu'il est spécifié que lesdits détachements doivent intervenir dans les conditions fixées respectivement par "les statuts

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029751392

Admin. suprême

12 novembre 2014

12 novembre 2014

, que le législateur, en le créant par fusion de l'Agence nationale pour l'emploi et du réseau de l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, a entendu faire de Pôle emploi un établissement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007728350

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

d'assurance maladie, des allocations familiales, de l'assurance vieillesse et de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale comprend : des agents régis par le statut général des fonctionnaires

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037487171

Admin. suprême

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la convention collective nationale des banques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007979756

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

des départements d'outre-mer ; Vu la convention collective nationale de travail des agents de direction et des agents comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales du 25 juin

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028987565

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

collective des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004, une agence ne pouvant être assujettie à une cotisation de type patronal

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008134900

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

chômage : Considérant qu'aux termes de l'article L. 311-8 du code du travail, l'agence nationale pour l'emploi peut conclure des conventions avec notamment les institutions gestionnaires du régime d'assurance

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461974.20230316

Admin. suprême

16 mars 2023

16 mars 2023

par le groupe public unifié et régis par le statut, en cas de changement d'employeur, au sein de l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale de la branche ferroviaire et

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035995527

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la convention collective nationale des sociétés d'assurance du 27 mai 1992 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025918302

Admin. suprême

15 mai 2012

15 mai 2012

Les candidatures sont présentées par les organisations syndicales qui remplissent les conditions suivantes : 1° Pour le collège des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007677275

Admin. suprême

29 juin 1983

29 juin 1983

ARTICLE 2 : LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA FEDERATION NATIONALE DES CADRES ET EMPLOYES DES ASSURANCES, DU CREDIT, DE LA SECURITE SOCIALE ET DIVERS CGT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE ET LE SURPLUS

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007936071

Admin. suprême

8 novembre 1996

8 novembre 1996

artisanales, ainsi que le régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, par convention collective nationale. - Toutefois, les dispositions de ces

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008022517

Admin. suprême

2 février 2001

2 février 2001

sociales sont fixées par conventions collectives de travail et, en ce qui concerne, d'une part, le régime général, d'autre part, le régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032865644

Admin. suprême

8 juillet 2016

8 juillet 2016

et de la santé du 13 juillet 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier, a annulé cet arrêté en tant qu'il étend l'avenant n° 48 à la convention collective

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025918305

Admin. suprême

15 mai 2012

15 mai 2012

et de la santé du 26 avril 2011 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007704497

Admin. suprême

13 janvier 1988

13 janvier 1988

DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS, une convention d'assurance collective valable à compter du 1er avril 1984 ; que cette délibération est parvenue à la sous-préfecture de Langon le 19

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008060742

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

de direction, les agents comptables et les praticiens-conseils, les conditions de travail du personnel des organismes de sécurité sociale ( ...) sont fixées par convention collectives de travail ( ...

Source officielle

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