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1 résultats pour « convention collective nationale des magasins de vente de l'alimentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008010345

Admin. suprême

7 octobre 1998

7 octobre 1998

magasin exploité sous l'enseigne Carrefour, au motif qu'il n'avait pas, dans un premier temps, les aptitudes requises pour occuper un poste de chef de section dans un magasin "Carrefour" ; que M.

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