CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 résultats pour « convention collective nationale du bricolage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031603733

Admin. suprême

24 février 2015

24 février 2015

certains des établissements entrant dans le champ d'application du décret du 7 mars 2014 ni même, au moins jusqu'à son extension par un arrêté du 3 juin 2014, l'ensemble des salariés relevant de la convention

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429672

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

La commission nationale se prononce dans un délai de quatre mois à compter de sa saisine. / La saisine de la commission nationale est un préalable obligatoire à un recours contentieux à peine d'irrecevabilité

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027752999

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

d'aménagement commercial a accordé à la SCI TVB La Grenoblerie l'autorisation préalable requise en vue de créer un magasin spécialisé dans la vente d'articles de bricolage, d'articles de jardinage (hors

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296347

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

accordé à la SCI La Roche Montée l'autorisation préalable requise en vue de créer un magasin à l'enseigne Weldom de 4 290 m² de surface de vente, spécialisé dans la commercialisation d'articles de bricolage

Source officielle