B... par le président de l'université de Reims au titre de l'année universitaire 1976-1977.

aux garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi ; Vu la loi n° 71-576 du 16 juillet 1971 relative à l'apprentissage ; Vu le décret n° 72-280 du 12 avril 1972 pris pour son application, et

à 1975 et des années 1974 et 1976, des cotisations de retenue à la source de l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de chacune des années 1973 à 1975, et du complément de taxe

MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA REQUETE TENDANT A LA DECHARGE DU VERSEMENT AUQUEL ELLE A ETE ASSUJETTIE PAR UN ARRETE PREFECTORAL DU 18 FEVRIER 1976 EN APPLICATION

CONTRE LES ARRETES PREFECTORAUX DES 24 JUIN 1974, 8 JANVIER 1975 ET 30 AVRIL 1975 ; 2° LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE SOUS LE N° 11 962, LE 10 AVRIL 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 19

X... une indemnité pour la période postérieure à l'entrée en vigueur de l'arrêté du 25 février 1975 ; Vu le décret n° 74-393 du 3 mai 1974 ; l'arrêté interministériel du 25 février 1975 ; le code des tribunaux

décret n° 73-218 du 23 février 1973 ; Vu le décret n° 74-494 du 17 mai 1974 portant publication de la convention signée à Oslo le 15 février 1972 ; Vu le décret n° 74-494 du 17 mai 1974 ; Vu le décret

VU 1° SOUS LE N° 12.403, LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 MAI 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 2 MAI 1979, PRESENTES POUR ELECTRICITE

A VILLENEUVE-SUR-LOT, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 JUILLET 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 21 MAI 1976 PAR

1971 ; Vu le décret n° 72-283 du 12 avril 1972 ; Vu le décret n° 88-501 du 3 mai 1988 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du

VU 1° SOUS LE N° 15.309 LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 DECEMBRE 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 23 MAI 1979, PRESENTES POUR LA COMMUNE

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 ; Vu le décret n° 72-283 du 12 avril 1972 ; Vu le décret n° 88-501 du 3 mai 1988 ; Vu l'ordonnance

VU, 1° SOUS LE N° 12 767, LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 MAI 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 8 NOVEMBRE 1978, PRESENTES POUR LA

EN DATE DU 16 JUILLET 1971 M.

et 24 février 1976 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler sans renvoi la décision en date du 14 juin 1975 par laquelle la section spéciale des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 DECEMBRE 1976, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 21 NOVEMBRE 1977, PRESENTE POUR M. Z...

, le 8 mars 1963, la Mauritanie, le 15 juillet 1963, le Sénégal, le 21 janvier 1964, la Côte d'Ivoire, le 27 mars 1970, le Togo, le 25 février 1970, le Dahomey, le 12 février 1971, la Haute-Volta, le 30

1971 ; Vu le décret n° 72-283 du 12 avril 1972 ; Vu le décret n° 88-501 du 3 mai 1988 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 ; Vu le décret n° 72-283 du 12 avril 1972 ; Vu le décret n° 88-501 du 3 mai 1988 ; Vu l'ordonnance

DU TOURISME DE NORVEGE a été assujetti au titre des annés 1973 à 1976 et au titre des mois de janvier à avril 1977 a fait l'objet de rôles mis en recouvrement, pour les derniers en date, le 31 octobre