RHODESIE ; VU LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946 ; LA LOI DU 5 AOUT 1960 ; LE DECRET DU 13 JUILLET 1949 ; LE DECRET DU 18 MAI 1957 ; LE DECRET DU 19 OCTOBRE 1966 ; L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 30 JANVIER

1956 ET PAR LE DECRET N° 66-213 DU 2 AVRIL 1966 ; VU LE DECRET N° 62-147 DU 5 FEVRIER 1962 MODIFIE PAR LE DECRET N° 64-82 DU 29 JANVIER 1964 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU

, modifiée par la loi n° 64-1330 du 26 décembre 1964 ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 modifié ; Vu le décret n° 62-1049 du 4 septembre 1962 ; Vu le décret n° 69-402 du 25 avril 1969 ; Vu le

fiscale conclue entre la France et l'Italie le 29 octobre 1958 ; Vu la convention fiscale conclue entre la France et la Principauté de Monaco le 18 mai 1963 ; Vu la convention fiscale conclue entre

FISCALE ENTRE LA FRANCE ET LE JAPON, EN DATE DU 27 NOVEMBRE 1964, QUI A ETE APPROUVEE EN VERTU D'UNE LOI DU 8 JUILLET 1965, ET REGULIEREMENT PUBLIEE EN VERTU DU DECRET N° 65-781 DU 9 SEPTEMBRE 1965, STIPULE

SUR LA BASE D'UNE VALEUR UNITAIRE NOMINALE DE 100 F, RETENUE LORS DE LA REVISION DU BILAN DE 1960, S'ELEVAIT A 5 737 965 F, ET A ETE PORTEE, POUR CE MONTANT, A L'ACTIF DE SON BILAN AU 31 DECEMBRE 1962

; Vu les décrets des 29 décembre 1962 et 24 juin 1963 modifiés par le décret du 10 novembre 1976 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre

MORATOIRES ET CELLES RELATIVES AU REGLEMENT DES TRAVAUX FAISANT L'OBJET DE L'AVENANT N. 5 DU 29 MAI 1969 ; 2.

du 7 décembre 1965 ;Vu le décret n° 68-603 du 5 juillet 1968 modifié fixant le statut particulier des techniciens forestiers à l'office national des forêts ; Vu le code des tribunaux administratifs et

DU 18 MAI 1969 DE RAPPORTER SA DECISION D'INTERDIRE L'ENTREE EN FRANCE D'UN OUVRAGE DONT IL EST L'AUTEUR-EDITEUR ; VU LA LOI DU 25 JUILLET 1881 MODIFIEE PAR LE DECRET DU 6 MAI 1939 ; LA CONSTITUTION DU

loi n°48-1450 du 20 septembre 1948 ; Vu la loi n°59-1454 du 26 décembre 1959 ; Vu la loi n° 62-873 du 31 juillet 1962 ; Vu la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968

25 mars 1965 ; Vu le décret n° 67-684 du 7 août 1967 portant publication de l'échange de lettres du 1er mars 1966 entre la France et l'Italie relatif à la constitution d'une commission franco-italienne

fondamentales, ensemble le premier protocole additionnel à cette convention ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 59-1454 du 26 décembre 1959, notamment l'article 71

1963 ; Vu la convention fiscale conclue entre la France et le Royaume Uni le 22 mai 1968 ; Vu la convention fiscale conclue entre la France et l'Italie le 5 octobre 1989 ; Vu le code général des impôts

X..., architecte, et un de ses associés ; que, par convention du 4 mai 1966, la commune de Cérizay a confié à l'Etat la direction et la responsabilité des travaux ; Considérant que la commune recherchant

du 29 décembre 2010 ; Vu la décision n° 2010-1 QPC du 28 mai 2010 du Conseil constitutionnel ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 relatives à l'Algérie

de la défense nationale du 27 février 1960, pris pour son application ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le

2005 du ministre de la défense rejetant sa demande de réversion de la pension militaire d'invalidité de son époux décédé le 1er janvier 1999, d'autre part, annulé la décision du 23 mai 2005 du ministre

1945, n° 45-1447 du 29 juin 1945 et n° 46-1242 du 27 mai 1946 ; Vu la loi n° 46-1117 du 20 mai 1946 portant remise en vigueur, modification et extension de la loi du 24 juin 1919 sur les réparations à