CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 résultats pour « convocation à une nouvelle audience de la partie défaillante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037783296

Admin. suprême

14 novembre 2018

14 novembre 2018

, de lui délivrer, dans un délai de 48 heures, une convocation n'excédant pas un délai de 72 heures en vue de se voir délivrer une attestation de demandeur d'asile en procédure normale, d'autre part, d'enregistrer

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036733450

Admin. suprême

16 mars 2018

16 mars 2018

A...vers la Norvège et, d'autre part, enjoint à l'Etat de procéder à l'enregistrement de la demande d'asile de M. A... et de lui délivrer une attestation de demande d'asile.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036849080

Admin. suprême

16 mars 2018

16 mars 2018

code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, d'autre part, M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007906233

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

épreuves auxquelles étaient convoqués les candidats initialement admis à concourir, sans reprendre au préalable la procédure d'ouverture du concours ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'il

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037563304

Admin. suprême

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Après avoir convoqué à une audience publique d'une part, le ministre de l'intérieur et, d'autre part, M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037942890

Admin. suprême

26 décembre 2018

26 décembre 2018

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, le ministre de l'intérieur et, d'autre part, M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446144

Admin. suprême

30 juin 2010

30 juin 2010

Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme Elisabeth A et de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032722793

Admin. suprême

24 novembre 2014

24 novembre 2014

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, le ministre de l'intérieur, d'autre part, M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489993.20231226

Admin. suprême

26 décembre 2023

26 décembre 2023

à une audience publique, d'une part, l'association " Notre affaire à tous " et autres et, d'autre part, le ministre de l'intérieur et de l'outre-mer, le ministre de la santé et de la prévention, l'agence

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000027753024

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

, notifié à la BPCA l'ouverture d'une nouvelle procédure disciplinaire à son encontre sur le fondement des actes de contrôle et de constatation accomplis par la Commission bancaire et, d'autre part, saisi

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030200517

Admin. suprême

15 décembre 2014

15 décembre 2014

, notifié à la BPCA l'ouverture d'une nouvelle procédure disciplinaire à son encontre sur le fondement des actes de contrôle et de constatation accomplis par la Commission bancaire et, d'autre part, saisi

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000027010304

Admin. suprême

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Toute personne convoquée a le droit de se faire assister ou représenter par un conseil de son choix.

Source officielle