bien-fondé des impositions : En ce qui concerne l'imposition des rémunérations versées au requérant par la société à responsabilité limitée Adel Production : Cons. que, par plusieurs accords de coproduction

des établissements publics de l'Etat ou de ces collectivités, ou par une entreprise de spectacles vivants subventionnée par eux, à l'exception : - des spectacles faisant l'objet d'un contrat de coproduction

la communauté ; dans le cas d'oeuvres cinématographiques coproduites par l'organisme de radiodiffusion télévisuelle, ce délai est d'un an" ; qu'il résulte de ces dispositions qu'en l'absence de coproduction

B...et par son beau-frère, a pour objet la production d'artistes et la coproduction de spectacles ; que l'EURL MCP Organisation, qui a pour activité la promotion et l'organisation de spectacles dans la

Enfin, l'engagement E10 empêche Salto d'exercer directement un droit de priorité et de préemption figurant dans un contrat de préachat ou de coproduction conclu par les sociétés mères. 38.