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10 résultats pour « cotations de certains salariés à des associations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008039986

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

types d'actes médicaux, certaines professions de santé ou certaines disciplines de la médecine spécialiste et, d'autre part, que les caisses nationales d'assurance maladie, en traitant différemment les

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008106823

Admin. suprême

9 octobre 2002

9 octobre 2002

cet effet par le bureau national, le SYNDICAT PROFESSIONNEL DES MEDECINS DE PREVENTION DE LA POSTE ET DE FRANCE TELECOM, dont le siège est ..., représenté par son secrétaire général en exercice, l'ASSOCIATION

Source officielle
CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007630763

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

Racine, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de l'Association pour l'Action Sociale de la Charente-Maritime (A.P.A.S.) : Considérant que l'Association pour l'Action Sociale de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007882278

Admin. suprême

13 novembre 1995

13 novembre 1995

SYNDICALE DES SPECIALISTES EN ORTHODONTIE, dont le siège est ... ; l'UNION DES SYNDICATS DENTAIRES LIBERAUX et l'ASSOCIATION SYNDICALE DES SPECIALISTES EN ORTHODONTIE demandent au Conseil d'Etat l'annulation

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022279

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

Le conseil départemental d'Indre-et-Loire de l'ordre des médecins s'est associé à la plainte. Par une décision n° 228 du 16 janvier 2014, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041949790

Admin. suprême

29 mai 2020

29 mai 2020

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 et 19 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association française de l'industrie des fontaines

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223663

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Vu 6°), sous le n° 279515, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 22 juillet 2005, présentés pour l'ASSOCIATION CONFERENCE NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE MEDECINS

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:462841.20220505

Admin. suprême

5 mai 2022

5 mai 2022

de défense des actionnaires salariés des Groupes EDF et Engie (ADAS), l'Association EDF Actionnariat Salarié (EAS) et l'Association Energie en Actions concluent aux même fins que par la requête enregistrée

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042699908

Admin. suprême

11 décembre 2020

11 décembre 2020

Sous le n° 447295, par une requête, enregistrée le 7 décembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) CF Groupe, M. F...

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042512288

Admin. suprême

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Par un mémoire en intervention, enregistré le 25 octobre 2020, l'Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques conclut à ce qu'il soit fait droit à la requête de la CLMCE.

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