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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000008039986
24 octobre 2001
types d'actes médicaux, certaines professions de santé ou certaines disciplines de la médecine spécialiste et, d'autre part, que les caisses nationales d'assurance maladie, en traitant différemment les
CETAT:CETATEXT000008106823
9 octobre 2002
cet effet par le bureau national, le SYNDICAT PROFESSIONNEL DES MEDECINS DE PREVENTION DE LA POSTE ET DE FRANCE TELECOM, dont le siège est ..., représenté par son secrétaire général en exercice, l'ASSOCIATION
PLENIERE
CETAT:CETATEXT000007630763
20 juillet 1990
Racine, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de l'Association pour l'Action Sociale de la Charente-Maritime (A.P.A.S.) : Considérant que l'Association pour l'Action Sociale de
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CETAT:CETATEXT000007882278
13 novembre 1995
SYNDICALE DES SPECIALISTES EN ORTHODONTIE, dont le siège est ... ; l'UNION DES SYNDICATS DENTAIRES LIBERAUX et l'ASSOCIATION SYNDICALE DES SPECIALISTES EN ORTHODONTIE demandent au Conseil d'Etat l'annulation
4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037022279
6 juin 2018
Le conseil départemental d'Indre-et-Loire de l'ordre des médecins s'est associé à la plainte. Par une décision n° 228 du 16 janvier 2014, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000041949790
29 mai 2020
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 et 19 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association française de l'industrie des fontaines
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008223663
30 novembre 2005
Vu 6°), sous le n° 279515, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 22 juillet 2005, présentés pour l'ASSOCIATION CONFERENCE NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE MEDECINS
Juge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2022:462841.20220505
5 mai 2022
de défense des actionnaires salariés des Groupes EDF et Engie (ADAS), l'Association EDF Actionnariat Salarié (EAS) et l'Association Energie en Actions concluent aux même fins que par la requête enregistrée
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042699908
11 décembre 2020
Sous le n° 447295, par une requête, enregistrée le 7 décembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) CF Groupe, M. F...
CETAT:CETATEXT000042512288
28 octobre 2020
Par un mémoire en intervention, enregistré le 25 octobre 2020, l'Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques conclut à ce qu'il soit fait droit à la requête de la CLMCE.