. : Considérant que l'article 4 du règlement intérieur établi en février 1975 pour le fonctionnement de la crèche de Purpan du centre hospitalier régional de Toulouse prévoyait que la crèche serait ouverte

demande dirigée contre la décision du 22 mai 1986, par laquelle le directeur régional de l'action sociale de la IIIème région maritime a ramené à 3 ans l'âge maximal pour l'accueil des enfants à la crèche-jardin

Vu la procédure suivante : Les sociétés Bébé Crèche Montauban, Bébé Crèche Moissac et Bébé Crèche Fonneuve ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article

sa demande dirigée contre la lettre du médecin départemental responsable de la protection maternelle et infantile et des actions sanitaires des Pyrénées-Atlantiques adressée le 10 octobre 1986 à la crèche

remplaçante, contre l'arrêté du 2 février 1989 par lequel le président du conseil général de la Seine-Saint-Denis a mis fin à ses fonctions de régisseur de la régie d'avances de la crèche Jean X... et

ses demandes dirigées contre la décision de l'inspecteur des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Saint-Denis du 25 septembre 1980 qui ne prévoit pas l'admission à mi-temps des enfants à la crèche

1987 décidant d'attribuer une subvention de 50 000 F au comité national de solidarité et d'entraide C.G.T., une aide de 1 000 F à chaque famille dont un membre est cheminot en grève et la gratuité des crèches

réintégration n'était pas possible en l'absence d'emploi vacant, et qu'il prononcerait sa réintégration à la première vacance, et de la décision de nomination de son successeur à la direction de la crèche

Une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations.

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 mars 1988 par laquelle le maire d'Antony a mis fin à ses fonctions d'assistante maternelle au sein de la crèche

rejeté son référé tendant à l'annulation des marchés de travaux publics conclus le 20 décembre 1989 par le maire de la commune de Bois-Guillaume pour les lots n° 2 bis et n° 5 de la construction d'une crèche

adjointe de la crèche de l'île de la Jatte, située sur le territoire de la même commune, à compter du 31 août 2011.

Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B...A..., qui occupait depuis le 1er janvier 1999 un emploi de directrice de crèche, a été, le 7 décembre

A CRECHES SUR SAONE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DU ZONAGE

décision du 20 juillet 1999 du directeur des services fiscaux des Ardennes refusant de considérer comme accident de trajet l'accident dont a été victime Mme Michèle X, alors qu'elle déposait sa fille à la crèche

à l'annulation de la décision du 13 avril 1987 par laquelle le directeur de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé de la Ville de Paris a mis fin à ses fonctions de pédiatre vacataire de la crèche

administratif de Montpellier, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune de Perpignan (Pyrénées-Orientales) de retirer la crèche

des repas servis aux enfants accueillis dans la crèche, il n'est pas sans lien avec le sous-critère de la qualité du projet d'établissement du critère de la valeur technique des offres.