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356 résultats pour « cycle continu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137126

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

dans une situation identique ; que les personnels relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur et travaillant de façon permanente par équipes successives selon un cycle

Source officielle

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CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008135233

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur en rappelant qu'est fixée à 1 533 heures la durée annuelle de travail effectif des personnels travaillant par équipes successives, selon un cycle

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008143721

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

, "Dans les entreprises entrant dans le champ d'application de l'article L. 212-1 du code du travail, la durée du travail des salariés travaillant de façon permanente en équipes successives selon un cycle

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196610

Admin. suprême

6 février 2004

6 février 2004

des élèves architectes et urbanistes de l'Etat./ Il peut assurer la formation continue des architectes et urbanistes de l'Etat titulaires, organiser la formation continue des architectes et des personnels

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288720

Admin. suprême

20 février 2009

20 février 2009

PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE CERGY-NEUVILLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 13 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris l'a condamné à verser à la société Cyclo

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486955

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486956

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486957

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486958

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685083

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

abrogent avec effet immédiat le 3° de l'article R. 415-5 du code de la route, aggravent la sanction pénale prévue par l'article R. 417-6, autorisent à l'article R. 417-10, II, 1° le stationnement des cycles

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036771630

Admin. suprême

4 avril 2018

4 avril 2018

après avis du comité technique d'établissement ou du comité technique paritaire. / Le cycle de travail est une période de référence dont la durée se répète à l'identique d'un cycle à l'autre et ne peut

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513027

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

classe de première année ; Considérant qu'aux termes de l'article 17 du décret du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande : Il est constitué

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008151046

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026512049

Admin. suprême

19 octobre 2012

19 octobre 2012

troisième cycle dont la liste est fixée par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. (...)/ Après validation de ce troisième cycle et soutenance d'une thèse, les internes obtiennent

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007703680

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Pepy, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les articles 10 à 19 du décret du 27 septembre 1982 susvisé organisent un cycle préparatoire au concours

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007424

Admin. suprême

17 octobre 2007

17 octobre 2007

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2006 du jury d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024485413

Admin. suprême

21 janvier 2008

21 janvier 2008

Mme A tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 décembre 2001 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'a réintégrée dans le corps des contrôleurs des impôts à l'issue du cycle

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029124421

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

L'exigence de spécificité de la profession de praticien de l'art dentaire posée par l'article 36 de la directive 2005/36/CE fait-elle obstacle à la création d'une formation qualifiante de troisième cycle

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231020

Admin. suprême

31 janvier 2005

31 janvier 2005

A au cycle de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique : Considérant que l'accès au cycle de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique ne revêt pas le caractère

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CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204392

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

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