AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021996076
19 mars 2010
19 mars 2010
une sanction disciplinaire en application du règlement antidopage de l'Union cycliste internationale et rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Fédération française de cyclisme à lui verser
Source officiellePage 1 sur 9
SECTION
CETAT:CETATEXT000007653627
26 novembre 1976
26 novembre 1976
REQUETE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 15 MAI 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ANNULANT DEUX DECISIONS DE LADITE FEDERATION DES 30 AVRIL ET 4 MAI
Source officielle