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178 résultats pour « cyclisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996076

Admin. suprême

19 mars 2010

19 mars 2010

une sanction disciplinaire en application du règlement antidopage de l'Union cycliste internationale et rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Fédération française de cyclisme à lui verser

Source officielle

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007653627

Admin. suprême

26 novembre 1976

26 novembre 1976

REQUETE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 15 MAI 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ANNULANT DEUX DECISIONS DE LADITE FEDERATION DES 30 AVRIL ET 4 MAI

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498154.20250528

Admin. suprême

28 mai 2025

28 mai 2025

Article 2 : La Fédération française de cyclisme versera à la Ligue nationale de cyclisme une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032928890

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

A...B..., coureur professionnel sous contrat au sein de l'équipe cycliste de l'armée de terre et licencié auprès de la Fédération française de cyclisme, a remporté l'épreuve de cyclisme sur route dite

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032072776

Admin. suprême

12 février 2016

12 février 2016

, sous déduction de la période d'interdiction déjà purgée en application de la sanction prise à son encontre le 10 juin 2015 par la commission nationale de discipline de la Fédération française de cyclisme

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007780935

Admin. suprême

13 novembre 1992

13 novembre 1992

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 29 juin 1984 par laquelle le président de la Fédération Française de Cyclisme a infligé à M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008172685

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

X, coureur cycliste licencié à la fédération lituanienne de cyclisme, a été soumis à des prélèvements dans le cadre d'un contrôle anti-dopage mené le 30 septembre 2000, au terme de la première étape de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838544

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

X... par la ligue du cyclisme professionnel français s'est fondé sur le comportement et les déclarations de M.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007748121

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeannie X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir une décision de la Fédération Française de Cyclisme

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000008199378

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

; 2°) ordonne la publication de sa décision au "Journal officiel" de la République française, au "Bulletin officiel" du ministère de la jeunesse et des sports, ainsi que dans les revues "La France cycliste

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008161083

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

X, coureur cycliste licencié de la Fédération française de cyclisme, a été soumis à des prélèvements dans le cadre d'un contrôle anti-dopage mené le 15 juillet 2001 lors d'une compétition de cyclisme dont

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836785

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

tribunal administratif de Lyon le 31 mars 1989, présentée par Mlle Annick X... demeurant ... et tendant à l'annulation de la décision en date du 5 janvier 1989 par laquelle la Fédération française de cyclisme

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041760482

Admin. suprême

20 mars 2020

20 mars 2020

d'annuler la décision du 28 novembre 2018 en tant qu'elle n'a pas étendu les effets de l'interdiction prononcée aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française de cyclisme

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008210134

Admin. suprême

26 juin 2003

26 juin 2003

lutte contre le dopage a prononcé à son encontre l'interdiction de participer pendant six mois aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française de cyclisme

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447333.20220207

Admin. suprême

7 février 2022

7 février 2022

Au cours de la procédure ouverte devant l'organe disciplinaire de la Fédération française de cyclisme, M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008157648

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

; Il soutient que la décision litigieuse, qui l'empêche d'exercer son activité professionnelle pendant trois ans et remet en cause sa carrière de cycliste, lui porte un préjudice suffisamment grave et

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008097402

Admin. suprême

14 décembre 2001

14 décembre 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 novembre 1999 et 27 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450363.20220322

Admin. suprême

22 mars 2022

22 mars 2022

avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.Il résulte de l'instruction que le 27 juin 2019, à l'occasion de l'épreuve du contre-la-montre individuel féminin du championnat de France " Elite " de cyclisme

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028253847

Admin. suprême

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Considérant que M.A..., coureur cycliste amateur licencié par la Fédération française de cyclisme (FFC), a fait l'objet, le 27 juillet 2011, d'un contrôle antidopage à Saint-Lô (Manche) à l'issue de l'épreuve

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028970027

Admin. suprême

21 mai 2014

21 mai 2014

manifestations sportives organisées ou autorisées par les fédérations sportives françaises, d'autre part, en application de l'article L. 232-23-2 du code du sport, demandé à la Fédération française de cyclisme

Source officielle