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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007942287
4 octobre 1996
U..., tête de la liste "l'Avenir de Plaisir", a entendu faire part aux habitants de la commune des efforts qu'il déployait pour contribuer à la fin de ce conflit social ; que, s'il a défini cette action
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:472155.20240513
13 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération n° 2019 DGRI 47 du 11 juillet 2019 par laquelle le conseil de Paris a décidé d'attribuer à l'association SOS Méditerranée France
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465248.20230712
12 juillet 2023
", la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit qu'" il y a lieu de constater que, par l'emploi de l'expression "petites zones au niveau local", d'une part, le législateur de l'Union a entendu
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000034330385
31 mars 2017
B...n'est pas fondé à demander que les écritures du département devant le Conseil d'Etat soient écartées des débats. Sur le non-lieu : 5.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000042623021
27 novembre 2020
d'arrestation provisoire, d'une demande d'extradition ou d'une demande d'arrestation aux fins de remise, à la présentation au juge des libertés et de la détention, au premier président de la cour d'appel
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021100701
7 septembre 2009
A, assistés de leurs avocats, les membres de la formation d'instruction ont notamment entendu les personnes citées par les parties comme témoins, dont Mme Catherine D, témoin présenté par M.
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008237409
26 octobre 2005
Z. n'a été informé que le 12 octobre 2004 du fait que, pour faire droit à la demande que ses conseils avaient formulée le 8 octobre, il serait entendu par le Conseil supérieur de la magistrature lors de
ECLI:FR:CESEC:2024:474652.20240513
Par un jugement du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande comme irrecevable pour défaut d'intérêt pour agir. M.