au retrait de la décision du 15 mars 2012 par laquelle cette société a inscrit à l'ordre du jour de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, au titre de l'année 2012, la question de la compensation

En 2018, il a demandé au conseil départemental de la Moselle de l'ordre des médecins à être inscrit au tableau de l'ordre en vue de pouvoir exercer la médecine générale.

dans le contrat quadriennal d'établissement, la décision attaquée porte atteinte au principe d'autonomie des universités ; que la décision, qui n'est fondée sur aucune considération d'intérêt général

MONTILLOT, conseiller municipal, a saisi, en sa qualité de contribuable, le maire de la commune de Nanterre d'une demande d'inscription à l'ordre du jour du conseil municipal d'une "autorisation de porter

, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ; Considérant qu'inscrite le 15 mai 2008 par décision du conseil central de la section D au tableau de la section D de l'ordre national des pharmaciens

de Balaruc-le-Vieux d'inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal la question de l'abrogation des dispositions du règlement du plan d'occupation des sols relatives au classement de la zone IV NAe,

en est faite dans les conditions prévues à l'article 24 du décret du 30 mai 1985 et que l'une au moins des questions dont l'inscription à l'ordre du jour est demandée se rattache à la compétence consultative

des sujets susceptibles d'être inscrits à l'ordre du jour.

et le perfectionnement des connaissances nécessaires à l'exercice de sa profession pour l'avocat inscrit au tableau de l'ordre.

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour (...) ". 2.

Sur la fin de non-recevoir soulevée par l'ordre des avocats de Paris : 10.

sont inscrits sur un tableau établi et tenu à jour par le conseil départemental de l'ordre dont ils relèvent. (...) / Nul ne peut être inscrit sur ce tableau s'il ne remplit pas les conditions requises

ordre de l'intégration de la SPFPL Eurondonti dans son capital ; 2°) d'enjoindre au conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes du Gard de la réinscrire au tableau de cet ordre et d'y inscrire

du 19 septembre 1945 a rejeté sa demande d'autorisation de s'inscrire au tableau de l'Ordre des experts-comptables ; 2°) d'enjoindre à la Commission nationale de l'autoriser à s'inscrire au tableau de

, et que la question soit nouvelle ou présente un caractère sérieux. 2.

les avocats inscrits au tableau de ce barreau et par les avocats honoraires dudit barreau. (...) / Le conseil de l'ordre est renouvelable par tiers chaque année.

à compter de la notification de la décision à venir sous astreinte de 457,35 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 286,74 euros au titre des dispositions de l'article

établi et tenu à jour par le conseil départemental de l'ordre dont ils relèvent. / (...)

jours de repos non pris et inscrits sur leur compte épargne-temps, dans la limite de la moitié des jours inscrits au 31 décembre 2007 et à hauteur de quatre jours par an, sur la base d'un montant forfaitaire

Le président du comité, à son initiative ou à la demande de membres titulaires du comité, peut convoquer des experts afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour.