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5 résultats pour « dénigrement des produits par écrits publicitaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000028389297

Admin. suprême

23 décembre 2013

23 décembre 2013

entre les entreprises de presse écrite et les services de communication audiovisuelle ; / 3° Des participations, directes ou indirectes, détenues par le candidat dans le capital d'une ou plusieurs régies

Source officielle
CE

5ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008187657

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

A cette fin : a) chaque Etat contractant désigne une ou plusieurs autorités (...) 3.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000023493755

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

de films d'animation : Considérant que la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, l'Union syndicale de la production audiovisuelle et le Syndicat des producteurs de films d'animation ont intérêt

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315824

Admin. suprême

29 juin 2011

29 juin 2011

MAG demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2009 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a confirmé sa décision du 28 mai 2009 refusant de délivrer

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192356

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ado FM dans la zone de Paris : Considérant qu'aux termes du I de l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 : Les autorisations délivrées

Source officielle