les opérations électorales contestées.

. / Il y joint le procès-verbal relatant le déroulement des opérations et comprenant en annexe les conclusions écrites déposées par les rapporteurs. / La liste d'admission fait l'objet d'un arrêté des

du scrutin et aux opérations de épouillement : Sur les irrégularités qui auraient affecté le déroulement des opérations dans le 16ème bureau : Considérant qu'il ne résulte de l'instruction ni que le délégué

des opérations de dépouillement : Considérant qu'il résulte de l'instruction que le dépouillement a eu lieu en présence et sous le contrôle de nombreux électeurs ; que si Mme Y... fait valoir que dans

mois ouvert à compter de la réception de cette information pour, le cas échéant, faire appel contre l'ordonnance ou former un recours contre le déroulement des opérations de visite ou de saisie.

mois ouvert à compter de la réception de cette information pour, le cas échéant, faire appel contre l'ordonnance ou former un recours contre le déroulement des opérations de visite ou de saisie.

mois ouvert à compter de la réception de cette information pour, le cas échéant, faire appel contre l'ordonnance ou former un recours contre le déroulement des opérations de visite ou de saisie.

mois ouvert à compter de la réception de cette information pour, le cas échéant, faire appel contre l'ordonnance ou former un recours contre le déroulement des opérations de visite ou de saisie.

O... n'avait pu faire noter sur le procès-verbal ses remarques, n'a exercé aucune influence sur le déroulement des opérations de vote", les premiers juges ont répondu au grief du requérant qui avait fait

n'a toutefois corroboré ces assertions d'aucun élément qui auraient permis d'établir leur matérialité, ceux produits revêtant un caractère général ne concernant aucun fait précis en rapport avec le déroulement

listes de la commune de Y..., qui a d'ailleurs été jugée régulière par le juge civil saisi d'une contestation, auraient été constitutives de manoeuvres ; Sur les griefs tirés d'irrégularités dans le déroulement

présentaient, il ne ressort pas des pièces du dossier, et n'est d'ailleurs pas soutenu, que les dispositions de l'article R. 38 du code électoral auraient été méconnues ; Sur le grief relatif au déroulement

René Georges B demeurant ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : - ordonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la suspension du déroulement

Un procès-verbal relatant les modalités et le déroulement de l'opération et consignant les constatations effectuées est dressé sur-le-champ par les agents de l'administration des impôts.

mois ouvert à compter de la réception de cette information pour, le cas échéant, faire appel contre l'ordonnance ou former un recours contre le déroulement des opérations de visite ou de saisie.

Un procès-verbal relatant les modalités et le déroulement de l'opération et consignant les constatations effectuées est dressé sur-le-champ par les agents de l'administration des impôts.

X... demande que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 22 mars 1992, dans le département de Loire-Atlantique, pour la désignation des membres du conseil régional

des opérations de visite ou de saisie, cet appel et ce recours étant exclusifs de toute appréciation par le juge du fond de la régularité du déroulement de ces opérations ; qu'il précise qu'en l'absence