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2 résultats pour « détaillants du textile et habillement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:474714.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : La Fédération des détaillants de l'habillement, du textile et de l'équipement de la personne (Fédération ALLURE) a demandé à la cour administrative d'appel de Paris l'annulation

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019712893

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

nouveauté et accessoires, la Fédération nationale des détaillants en chaussures de France, la Chambre syndicale des commerces de l'habillement, textiles, nouveauté et accessoires de Paris et d'Ile-de-France

Source officielle

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