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1 429 résultats pour « dameuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611015

Admin. suprême

21 juillet 1972

21 juillet 1972

. - Taux majoré - Vaporisateurs de parfums pour sacs de dame.

Résumé IA — à vérifier

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641432

Admin. suprême

4 décembre 1968

4 décembre 1968

ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - QUESTIONS GENERALES -Pluralité de motifs - Internement administratif - Exceptions à la jurisprudence ministre de l'Economie et des Finances c/ dame

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007995966

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

", de l'ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE "NOTRE-DAME-DE-LIESSE" et de l'ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE "SAINT-CORENTIN" présentent à

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610095

Admin. suprême

15 mars 1972

15 mars 1972

. - Réintégration de la portion estimée excessive de la rémunération versée à la Dame S. qui ne participe pas à la direction effective de la société et n'y exerce, en fait, qu'une activité de surveillance

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008160630

Admin. suprême

8 avril 2005

8 avril 2005

l'association des amis de l'abbaye Notre-Dame de Valmont, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644062

Admin. suprême

16 mars 1973

16 mars 1973

REQUETE DE LA DAME Y...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007613905

Admin. suprême

20 avril 1977

20 avril 1977

L'ECONOMIE ET DES FINANCES, TENDANT A LA REFORMATION D'UN JUGEMENT DU 26 AVRIL 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE AYANT DECIDE QUE LES SOMMES EXIGEES PAR UN COMMANDEMENT DU 14 SEPTEMBRE 1965 DE LA DAME

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007643138

Admin. suprême

3 mai 1974

3 mai 1974

ET DE LA DAME A... D'UN HOTEL PARTICULIER APPARTENANT A LA DAME VEUVE Z...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007661096

Admin. suprême

28 octobre 1977

28 octobre 1977

D'UNE PART, QUE, DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, LA DAME VEUVE B...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615319

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

VU SOUS LE N° 6374 LA REQUETE PRESENTEE POUR LA DAME X ... , DEMEURANT A ... , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 MARS 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007683232

Admin. suprême

5 janvier 1979

5 janvier 1979

REQUETE DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT ISERE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE DU 26 JUIN 1974 EN TANT QUE CELUI-CI L'A CONDAMNEE A VERSER A LA DAME X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007652451

Admin. suprême

23 juillet 1976

23 juillet 1976

O'Toole-Gerbella sont dirigés contre le même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule décision ; Considérant que la dame O'Toole-Gerbella, nommée dame-employée des Postes

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007654525

Admin. suprême

27 avril 1977

27 avril 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA DAME VEUVE X..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023866395

Admin. suprême

13 avril 2011

13 avril 2011

la décision de l'inspecteur du travail du 10 décembre 2009 autorisant l'association Institut Notre Dame à procéder au licenciement de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007661228

Admin. suprême

17 juin 1977

17 juin 1977

REQUETE DE LA DAME VEUVE X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007645803

Admin. suprême

14 décembre 1973

14 décembre 1973

REQUETE N° 82.398 DE LA DAME Y...

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038566405

Admin. suprême

7 juin 2019

7 juin 2019

doutent de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (CEDPA), Mme G...F...et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007650601

Admin. suprême

20 novembre 1974

20 novembre 1974

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME Z...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007656056

Admin. suprême

16 novembre 1977

16 novembre 1977

ET DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD, QUE L'ACCIDENT SURVENU A LADITE DAME X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

ANDRE , ECONOMISTE, XP... 675 YAOUNDE, LA DAME XL...

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