B...D...et Mme E...C...épouse D...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler un rapport d'expertise dressé le 17 octobre 2008 et de désigner un nouvel expert en vue d'évaluer les troubles

EST, DES LORS, FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE D'INDEMNITE ; SUR LA REPARATION : CONSIDERANT QU'IL SERA FAIT

X... n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision attaquée ; Sur les conclusions à fin d'injonction : Considérant que la présente décision, qui rejette les conclusions tendant à l'annulation

de voisinage causés à M.

DE CONTRADICTION DE MOTIFS, JUGER QUE CES TROUBLES N'AVAIENT PAS CAUSE A LA REQUERANTE UN "PREJUDICE REVETANT UN CARACTERE SPECIAL ET ANORMAL" DE NATURE A LUI OUVRIR UN DROIT A INDEMNITE ; CONSIDERANT

N'EST PAS FONDE A DEMANDER, PAR LA VOIE DU RECOURS INCIDENT, QUE CE CHIFFRE SOIT PORTE A 22 000F ; CONSIDERANT QUE LE SIEUR X...

DE VOISINAGE DANS UNE MESURE TELLE QUE LES CONDITIONS D'HABITATION S'EN TROUVENT SENSIBLEMENT MODIFIEES ; QUE LES PREJUDICES SUBIS, EN L'ESPECE, NE PRESENTENT PAS UN CARACTERE ANORMAL DE NATURE A JUSTIFIER

DE VOISINAGE DONT MME Z...

X... la somme de 80 000 F en réparation du trouble de jouissance qu'il subit en raison du bruit dû à la circulation routière sur la rocade sud de Compiègne ; 2° rejette la demande présentée par M.

, PAR SUITE, PAS FONDES A DEMANDER UNE INDEMNITE POUR LA PRETENDUE DEPRECIATION DEFINITIVE DE LEUR FONDS ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A FAIT UNE EXACTE APPRECIATION DES TROUBLES

X... des troubles de voisinage dans une mesure telle que les conditions d'habitation s'en trouvent anormalement modifiées ; que les sujétons que comporte, pour l'intéressé, l'ouvrage public sont excessives

présentée par M. et Mme X... devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre

DE VOISINAGE ET NOTAMMENT LE BRUIT DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RESULTANT DE LA PROXIMITE DE L'AUTOROUTE A 81, AMENAGEE EN CONTREBAS DES BATIMENTS DE LA FERME APPARTENANT A MME X...

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 10 MAI ET 12 JUILLET 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 3 MARS 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LEUR DEMANDE

DE 5.000 F., LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX S'EST FONDE SUR LE RISQUE ANORMAL DE VOISINAGE RESULTANT DU DEFAUT D'AMENAGEMENT DE L'OUVRAGE PUBLIC ; CONSIDERANT QUE LES TROUBLES DONT SE PLAINT LE

époux X... la somme de 60 000 F en réparation du préjudice subi par eux du fait de la construction de cinq immeubles mitoyens à leur propriété, °2) à supporter les frais d'expertise ; 2) rejette la demande

avait en réalité demandé, lors de l'instance ayant abouti à ce jugement, la réparation de l'ensemble de ses dommages et, que par suite, il n'était pas recevable à présenter une demande ultérieure portant

dans une région d'élevage, de même que les diverses nuisances causées par les exploitations agricoles voisines, aient causé un trouble pour la tranquillité publique tel que le maire, sur le fondement

avait en réalité demandé lors de l'instance ayant abouti à ce jugement la réparation de l'ensemble de ses dommages et que, par suite, elle n'était pas recevable à présenter une demande ultérieure portant

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 9 août 1984 et 7 décembre 1984, présentés pour la VILLE DE SAINT-ETIENNE (Loire) ; la ville demande