Par une ordonnance n° 1608320/9 du 6 juin 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a fait droit à sa demande.

l'Union syndicale CGT du commerce, de la distribution et des services de Paris, d'une part, et la Fédération CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services, d'autre part, se pourvoient

, délivré dans les formes prescrites par la loi de la Partie requérante ; b) Un exposé des faits pour lesquels l'extradition est demandée (

Considérant, d'une part, qu'il est constant que le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie n'a pas été consulté avant la signature de l'arrêté attaqué ; que, d'autre part

de la notification la demande d'intervention formée à son encontre.

, les sociétés Voitures noires, Reditum, Cab-formations, SAS 8-C, SAS ECAF, Via Cab Formations, IFRAC, IFRAC Paris-Sud, IFRAC Provence, MCM Academy, Cab services et INRI'S forma-pro Goussainville et, d'autre

les universités d'une part, les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats, d'autre part ; Considérant toutefois qu'aux termes du 2ème alinéa de l'article 3 de l'arrêté contesté : "Le centre

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui

Vu la procédure suivante : L'association Ouvre-boîte a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 17 février 2019 par laquelle l'ordre des avocats de Paris a implicitement

. ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement en date du 12 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions

A demande au Conseil d'Etat : 1°) avant dire-droit, de consulter le Conseil de la concurrence, d'une part, sur la question de savoir si les prestations de formation professionnelle assurées par les centres

qu'à la liberté de réunion et d'expression et, d'autre part, que l'association n'est plus en mesure de poursuivre son activité de distribution de repas et vêtements chauds aux personnes les plus démunies

national du personnel d'encadrement et assimilés, des avocats salariés des cabinets d'avocats, autres professions du droit et activités connexes CGC et la Fédération des employés et cadres - Force ouvrière

de la force publique pour l'exécution de cet arrêt ; que, par un jugement du 3 octobre 2008, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M.

, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; - Me Gatineau, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'Institution de prévoyance du Groupe Mornay (IPGM) ;

devant le tribunal administratif contre un arrêté de reconduite à la frontière, en imposant une convocation personnelle du requérant à l'audience, même s'il est assisté d'un avocat, ces dispositions ne

Jean-Pierre CC, premier requérant dénommé sous le n° 328127, les autres requérants étant informés de la présente décision par la SCP Defrenois, Levis, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

ne sont pas fondées à demander l'annulation de la décision attaquée du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris ; Sur les conclusions tendant à l'application

social est situé 28, rue des petits hôtels à Paris (75010), le Syndicat CGT-Force Ouvrière des employés et cadres du commerce de Paris, dont le siège social est situé 131, rue Danrémont à Paris (75018

Par un jugement n° 2003981 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Paris a fait droit à cette demande, à effet du 15 mars 2022.