D ETABLISSEMENT DES DEVIS ESTIMATIFS ET DESCRIPTIFS DETAILLES ET D'EXECUTION" ; CONSIDERANT QUE, SI A L'OCCASION DE LA CONCLUSION DES MARCHES DE GRE A GRE AVEC LES DIFFERENTES ENTREPRISES AYANT CONCOURU

dossier qui lui était soumis en jugeant que le dossier de demande de permis de construire était suffisant au regard des exigences de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme, alors que la notice descriptive

Un mémoire descriptif indiquant les dispositions générales des ouvrages, leur insertion dans le réseau existant, leur justification technique et économique et présentant le calendrier des concertations

pouvait participer à la procédure de recrutement avec l'impartialité requise est inopérant ; Considérant que les rapporteurs qui ont examiné la candidature de Mme X n'étaient pas tenus de faire une description

générique, ou la description générique renforcée, du produit ou de la prestation.

bien-fondé ; Sur la légalité interne de la décision attaquée : En ce qui concerne la première condition posée par les dispositions précitées : Considérant que, d'une part, la commission a relevé que la description

l'article 17 du règlement (UE) n° 1169/2011, qui prévoient que la dénomination par laquelle la denrée alimentaire est identifiée est, en l'absence de dénomination légale, son nom usuel ou un nom descriptif

L'inscription est effectuée soit par la description générique de tout ou partie du produit concerné, soit sous forme de marque ou de nom commercial (...) " ; qu'en vertu de l'article R. 165-1 du même code

À défaut d'un tel nom ou si celui-ci n'est pas utilisé, un nom descriptif est à indiquer. / () / 5.

L'inscription est effectuée soit par la description générique de tout ou partie du produit concerné, soit sous forme de marque ou de nom commercial (...

À défaut d'un tel nom ou si celui-ci n'est pas utilisé, un nom descriptif est à indiquer. / () / 5.

./ Le dossier de création comprend : / a) Un rapport de présentation, qui expose notamment l'objet et la justification de l'opération, comporte une description de l'état du site et de son environnement

une déclaration d'utilité publique et que l'ensemble de la procédure administrative est détaillée dans le volet C relatif au " contexte administratif et réglementaire " du volume 1/10 du mémoire descriptif

Considérant que l'article D. 212-22 du code du sport dispose que : " le référentiel professionnel est composé de la présentation du secteur professionnel, de la description de l'emploi et de la fiche descriptive

destination de la construction, eu égard à la date à laquelle l'immeuble a été édifié, la cour administrative d'appel s'est fondée, pour apprécier la destination initiale du local litigieux, sur le descriptif

de la prestation par le candidat ; - dénaturé les pièces du dossier en estimant qu'il n'avait pas suffisamment précisé le contenu de ses attentes portant sur le sous-critère tenant à la description de

En premier lieu, le volet C de la note de présentation du projet du mémoire descriptif décrit les différentes étapes de la procédure dans lesquelles s'insère l'enquête publique, les textes législatifs

des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement, dénommée "scénario de référence" () ; / 4° Une description des facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 susceptibles d'être affectés