A...n'a pas apporté la preuve de son passage au centre de Debrecen et que ses allégations, imprécises et stéréotypées sur les conditions de son séjour, ont servi de fondement à la caractérisation d'une

loyer de sa permanence électorale, Mme A a produit un contrat de bail ne comportant, ni le montant du loyer et des charges à acquitter, ni la date de la signature de ce contrat ; qu'un tel document, imprécis

Les moyens tirés de ce que ces dispositions du code de l'éducation seraient imprécises et méconnaîtraient les dispositions de l'article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles ne sont pas

sanctions a estimé qu'était caractérisé le grief tiré de la commercialisation des obligations IEP par voie d'actes de démarchage financier interdits ; En ce qui concerne la communication d'informations imprécises

le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis

Cette diffusion est accompagnée d'éléments de description de l'audience et d'explications pédagogiques et accessibles sur le fonctionnement de la justice. / Sans préjudice de l'article 39 sexies de la

Les dispositions de l'article R. 410-1 du code de l'urbanisme prévoient, dans leur rédaction applicable au litige, que la demande de certificat d'urbanisme est accompagnée d'une note descriptive succincte

le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis

le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis

le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis

méconnaîtrait les exigences de l'article L. 300-2, ne peuvent qu'être écartés ; Considérant, en troisième lieu, qu'à supposer même que des membres de la commission d'enquête aient tenu des propos imprécis

documents, un avis sur la demande d'instruction dans la famille au vu de l'état de santé ou de la situation de handicap de l'enfant. par suite, les moyens tirés de ce que ces dispositions seraient imprécises

le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis

le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis

le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis