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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468655.20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement, dénommée "scénario de référence" () ; / 4° Une description des facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 susceptibles d'être affectés
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468657.20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement, dénommée "scénario de référence" () ; / 4° Une description des facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 susceptibles d'être affectés
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008177171
1 octobre 2004
1 octobre 2004
L'inscription est effectuée soit par la description générique de tout ou partie du produit concerné, soit sous forme de marque ou de nom commercial (...
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000041722607
13 mars 2020
13 mars 2020
Ces mesures font l'objet de descriptifs précisant les dispositions d'aménagement et d'exploitation prévues et leurs caractéristiques détaillées. (...) ". 3.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000039728702
31 décembre 2019
31 décembre 2019
L'inscription est effectuée soit par la description générique de tout ou partie du produit concerné, soit sous forme de marque ou de nom commercial. (...) ".
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
du projet, y compris en particulier :/ - une description de la localisation du projet ;/ - une description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet, y compris, le cas échéant, des travaux
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037509263
19 octobre 2018
19 octobre 2018
. - L'étude d'impact présente : / 1° Une description du projet comportant des informations relatives à sa conception et à ses dimensions, y compris, en particulier, une description des caractéristiques
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038633889
17 juin 2019
17 juin 2019
respiratoires défenseurs de la qualité de l'air, le Groupe national des insuffisants respiratoires chroniques et le Syndicat national des associations de malades insuffisants respiratoires demandent au
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489232.20250214
14 février 2025
14 février 2025
de la santé et de la sécurité sociale ont, en application du dernier alinéa de l'article R. 165-2 du code de la sécurité sociale prévoyant que les dispositifs médicaux dont le service attendu est insuffisant
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464506.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
existant ; - de dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'il estime que le dossier de demande était complet, alors que la notice descriptive était insuffisante et comprenait des contradictions avec
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008157696
9 juin 2004
9 juin 2004
Un mémoire descriptif indiquant les dispositions générales des ouvrages, leur insertion dans le réseau existant, leur justification technique et économique et présentant le calendrier des concertations
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488636.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
motivé son arrêt en jugeant que les difficultés matérielles rencontrées dans l'exécution du contrat en raison de la présence d'une dalle corallienne indurée résultant d'une insuffisance des documents
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035911858
23 octobre 2017
23 octobre 2017
-L'étude d'impact présente : / 1° Une description du projet comportant des informations relatives à sa conception et à ses dimensions, y compris, en particulier, une description des caractéristiques physiques
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453696.20220217
17 février 2022
17 février 2022
le tribunal administratif de Montreuil a partiellement annulé l'arrêté du 27 septembre 2019 et la décision implicite de rejet de son recours gracieux, en tant que le projet méconnaît, eu égard à l'insuffisante
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000030926041
22 juillet 2015
22 juillet 2015
législative ou réglementaire n'impose la radiation d'une spécialité de cette liste en conséquence de sa radiation de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux, le motif tiré de l'insuffisance
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030956567
27 juillet 2015
27 juillet 2015
L'inscription est effectuée soit par la description générique de tout ou partie du produit concerné, soit sous forme de marque ou de nom commercial (...) " ; qu'en vertu de l'article R. 165-1 du même code
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007668101
11 mars 1981
11 mars 1981
ET LES AYANTS-CAUSE DE LUCIEN BARBE AINSI QUE LES SOCIETES SIETRA ET GRAMES A LUI VERSER DES CONDAMNATIONS QU'ELLE ESTIME INSUFFISANTES ; 2° - CONDAMNE LES ARCHITECTES PRECITES ET LES SOCIETES SIETRA
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008239504
24 février 2006
24 février 2006
; que cette étude ne procède pas davantage à une description suffisante de l'état initial d'un environnement de la qualité de celui du Verdon ; qu'est tout aussi insuffisante la description des effets
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035863368
23 octobre 2017
23 octobre 2017
-L'étude d'impact présente : / 1° Une description du projet comportant des informations relatives à sa conception et à ses dimensions, y compris, en particulier, une description des caractéristiques physiques
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461413.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
motivé en écartant le moyen tiré d'une méconnaissance des dispositions de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - a omis de répondre au moyen tiré de l'insuffisante motivation de la réponse
Source officiellePage 1 sur 16