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1 249 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638386

Admin. suprême

2 février 1968

2 février 1968

CETAT13-03 CAPITAUX, MONNAIE, CHANGE - CHANGE [1] Suppression de l'achat de devises à terme.

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 63

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Annonces BODACC46 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2020

Voir →

Modifications diverses

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2020

Voir →

Dépôts des comptes

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2020

Voir →

Ventes et cessions

CP OR DEVISES, BURGAN NUMISMATIQUE - MAISON FLORANGE fondée en 1890

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Adresse de l'ancien propriétaire : 8 rue du 4 Septembre 75002 Paris par acte SSP du 28/07/2020 enregistré à SDE Paris Saint Hyacinthe le 30/07/2020 dossier 2020 00027458 référence 7544P61 2020 A 10093. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

06/08/2020

Voir →

Modifications diverses

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

05/03/2020

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638773

Admin. suprême

2 février 1968

2 février 1968

CETAT13-03 CAPITAUX, MONNAIE, CHANGE - CHANGE -Préjudice résultant d'une dévaluation - Refus de facilités pour l'achat de devises à terme.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007645789

Admin. suprême

23 novembre 1973

23 novembre 1973

. - | CONTRADICTION ENTRE LES PIECES DU MARCHE - DEVIS DESCRIPTIF ET DETAIL ESTIMATIF - PREDOMINANCE DU DEVIS DESCRIPTIF. | - MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007653960

Admin. suprême

23 juin 1976

23 juin 1976

. | 13-03,RJ1 CAPITAUX, MONNAIE, CHANGE - CHANGE - Règlementation des changes - Rapatriement de devises - Incompétence du Ministre de l'Economie et des Finances. | 60-01-04-01,RJ1 RESPONSABILITE DE LA

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008125164

Admin. suprême

27 septembre 2002

27 septembre 2002

qu'aux termes du dernier alinéa de l'article 33 du code de déontologie des chirurgiens-dentistes : "Lorsque le chirurgien-dentiste est conduit à proposer un traitement d'un coût élevé, il établit un devis

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007677849

Admin. suprême

3 novembre 1982

3 novembre 1982

D ETABLISSEMENT DES DEVIS ESTIMATIFS ET DESCRIPTIFS DETAILLES ET D'EXECUTION" ; CONSIDERANT QUE, SI A L'OCCASION DE LA CONCLUSION DES MARCHES DE GRE A GRE AVEC LES DIFFERENTES ENTREPRISES AYANT CONCOURU

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007813111

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

Bernard CHARLES, André N..., Gilbert U..., Fernand D..., Adrien P..., Louis T..., Jean Y..., René L..., Michel B..., Roger E..., Mme Denise G... épouse J... et M. Roger V... est rejetée.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007647371

Admin. suprême

23 juin 1976

23 juin 1976

AIENT SUPPORTE POSTERIEUREMENT AU MOIS DE FEVRIER 1972 UNE REVISION DES PRIX DU DEVIS INITIAL DES TRAVAUX ; QU'AINSI L'EXISTENCE D'UN PREJUDICE INDEMNISABLE N'EST PAS ETABLIE ; QUE, PAR SUITE, LE MINISTRE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633412

Admin. suprême

25 novembre 1898

25 novembre 1898

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Travaux communaux - Plans et devis - Communication refusée à un conseiller municipal - Approbation par l'autorité supérieure

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637275

Admin. suprême

19 février 1965

19 février 1965

PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION -Dommages de guerre - Décision prenant en charge des travaux pour lesquels la demande a été présentée après reconstitution du bien détruit sans production préalable des devis

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007651821

Admin. suprême

15 mars 1978

15 mars 1978

DES LEUR OCCUPATION EN 1970 ET 1971 ET ONT POUR CE MOTIF EMPECHE LA RECEPTION DEFINITIVE, ETAIENT IMPUTABLES POUR 95 % A LA MECONNAISSANCE PAR L'ENTREPRENEUR CHARGE DU GROS OEUVRE DES PRESCRIPTIONS DU DEVIS

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032064605

Admin. suprême

15 février 2016

15 février 2016

l'Union européenne et remboursable en euros doivent déclarer percevoir principalement leurs revenus dans cette devise étrangère.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007928282

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

cette mention manque en fait ; Sur le bien-fondé de l'arrêt : Considérant qu'en vertu du d) du 1° de l'article 261 C du code général des impôts, les opérations bancaires et financières portant sur les devises

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007650941

Admin. suprême

12 janvier 1977

12 janvier 1977

DES TRAVAUX ; QUE LE PROJET A ETE FINALEMENT ABANDONNE ET QUE LE CONTRAT A ETE RESILIE A LA FIN DE 1970 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 7 FEVRIER 1949 "LORSQUE LES ETUDES ET DEVIS

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643101

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

. | - ELEMENTS A PRENDRE EN CONSIDERATION - INCONVENIENTS D 'ORDRE SOCIAL - EXTENSION DE LA PISTE D'ENVOL D'UN AERODROME ET DEVIATION D'UNE ROUTE NATIONALE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491841.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

: Le préfet de l'Essonne a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision non formalisée par laquelle le maire d'Etampes a fait inscrire le terme " laïcité " à la suite de la devise

Source officielle
CE

AVIS SECTION

CETAT:CETATEXT000007634118

Admin. suprême

26 février 1993

26 février 1993

Au regard de la taxe sur la valeur ajoutée, les opérations de change, et notamment de change manuel, même si elles donnent lieu à un contrat d'achat et de vente portant sur les devises, consistent en un

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007700307

Admin. suprême

25 juillet 1985

25 juillet 1985

COMMISSION LOCALE DE L'HABITAT DE L'EXAMEN PARTICULIER DES DEMANDES DE SUBVENTION QUI LUI ETAIENT SOUMISES ; QUE CET EXAMEN COMPORTAIT NECESSAIREMENT UNE VERIFICATION DU CARACTERE RAISONNABLE DU PRIX DU DEVIS

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007826832

Admin. suprême

11 mars 1994

11 mars 1994

lequel le tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du conseil des ministres du territoire n° 676 CM du 2 juin 1989 déterminant le montant d'allocation de devises

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007838488

Admin. suprême

11 mars 1994

11 mars 1994

tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 7 mai 1990 par lequel le président du conseil des ministres du territoire a déterminé le montant de l'allocation de devises

Source officielle