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98 résultats pour « diagnostic exact »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007744651

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

jugement du 28 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à Mme X... la somme de 20 000 F en réparation du préjudice qu'elle a subi à la suite d'une erreur de diagnostic

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007713164

Admin. suprême

22 octobre 1986

22 octobre 1986

l'expert désigné par les premiers juges, que l'aortographie était indispensable pour établir le bilan de l'artériopathie sévère dont souffrait l'intéressé ; qu'elle a d'ailleurs permis d'établir le diagnostic

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007711522

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

Paris le 7 décembre 1983 a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'administration de l'assistance publique à Paris à réparer le préjudice subi par son fils Franck par suite à une erreur de diagnostic

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007727874

Admin. suprême

1 juin 1988

1 juin 1988

exclusivement attachés à soigner cette maladie ; que malgré cinq interventions chirurgicales pratiquées entre avril et août 1982, ils ne sont pas parvenus à enrayer le processus infectieux ; que le diagnostic

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007768061

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

opératoires habituelles à ce type d'opération et aux symptômes constatés ; Considérant que lorsque, le 3 août, des signes permettant de soupçonner l'existence d'une phlébite ont été observés, le diagnostic

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007672067

Admin. suprême

19 mai 1983

19 mai 1983

AURA POUR MISSION DE SE FAIRE COMMUNIQUER LE DOSSIER MEDICAL DU REQUERANT, DE DIRE SI LES DIFFERENTES OPERATIONS SUBIES ETAIENT JUSTIFIEES, SI DES ERREURS DE DIAGNOSTIC OU CHIRURGICALES ONT ETE COMMISES

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007762286

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

a été normale et en rapport avec l'état de la patiente ; que ce n'est qu'au vu des résultats d'une échographie pratiquée le 31 octobre que le service hospitalier de la Pitié-Salpétrière a posé le diagnostic

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027531302

Admin. suprême

10 juin 2013

10 juin 2013

du tribunal administratif de Dijon rejetant sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de la Chartreuse à réparer les préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'une erreur de diagnostic

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008205150

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

X a fait l'objet le 5 juillet 1951, lors d'une hospitalisation en Allemagne, en période hors guerre et moins de 30 jours après son incorporation, d'un diagnostic de pleurite et de sissurite moyenne, que

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191564

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

diagnostiqué que la poche des eaux était bombée et descendait dans le vagin de la patiente, ce qui rendait inévitable un accouchement prématuré à bref délai, ils avaient toutefois commis une erreur de

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008134921

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en se référant aux symptômes présentés par sa patiente, au diagnostic

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007678464

Admin. suprême

29 octobre 1980

29 octobre 1980

QUI AVAIT FAIT UNE CHUTE D'UNE FENETRE LE 7 JUILLET 1970, A ETE HOSPITALISE DANS LA NUIT SUIVANTE A L'HOPITAL DE PONT DE BEAUVOISIN ; QU'UNE FRACTURE DU CALCANEUM AYANT ETE DIAGNOSTIQUEE, CELLE-CI FUT

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448267

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

2000 d'un accident de la circulation et hospitalisée au centre hospitalier de Saint-Gaudens ; qu'elle a été transférée le 14 juin 2000, à sa demande, dans une clinique privée où les médecins ont diagnostiqué

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838053

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

avec le plus grand soin, la section disciplinaire a exactement qualifié les faits ; Considérant qu'en estimant que de tels manquements à la déontologie professionnelle sont contraires à l'honneur et sont

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007646621

Admin. suprême

16 mars 1977

16 mars 1977

QUITTAIT L'HOPITAL LE 4 AOUT 1972 ; QUE, DES LA SORTIE DE L'INTERESSE, LE SERVICE CHIRURGICAL AYANT COMPLETE SON DIAGNOSTIC, IL APPARUT ALORS QUE LE SIEUR X...

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CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184831

Admin. suprême

23 février 2004

23 février 2004

de l'infirmité à raison de laquelle il demande une telle évaluation correspond exactement aux mentions dudit barème ; Considérant que le barème de 1915 accorde le taux de 100% pour une affection ainsi

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007981982

Admin. suprême

7 mai 1999

7 mai 1999

prénatal est chargée de donner un avis sur les demandes d'autorisation d'exercice des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal, sur les demandesd'agrément des centres

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CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184270

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

d'annuler la décision du 27 juin 2002 par laquelle le conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à obtenir la qualité de médecin spécialiste qualifié en radiologie, (option diagnostic

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936094

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

des symptômes l'hypothèse d'une thrombophlébite a été évoquée ; qu'un scanner cérébral réalisé le 2 février et une imagerie pratiquée dans la soirée du 3 février n'ont pas permis de confirmer ce diagnostic

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309919

Admin. suprême

8 août 2008

8 août 2008

notamment sur l'expertise ordonnée par les premiers juges, que le traitement, dont le potentiel agressif était connu, a été mis en oeuvre sans tenir compte des discordances qui existaient entre le diagnostic

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