A...a été confronté en 2008 aux difficultés de fonctionnement de cette juridiction, antérieures à sa nomination, et à la contestation de certains magistrats ; qu'il a proposé une motion de soutien à la

JUSTIFICATION D'UN PREJUDICE SUPPLEMENTAIRE, LA COMMUNE DE LA FLOTTE-EN-RE N'EST PAS FONDEE A DEMANDER QUE LUI SOIT ACCORDEE, EN OUTRE, UNE INDEMNITE DE 5.000 F POUR TROUBLES DE JOUISSANCE A RAISON DE DIFFICULTES

d'un financement par la collectivité publique ou les organismes de sécurité sociale, permettaient au Gouvernement de prévoir, ainsi qu'il l'a fait dans l'article 38 du décret attaqué, qu'en cas de difficultés

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 28 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Degremont au titre des difficultés

de la nature et la gravité des difficultés ou irrégularités constatées dans le fonctionnement administratif ou financier d'une mutuelle, les mesures destinées à remédier à chacune des situations visées

Emile Reilles était dans l'incapacité de remplir son objet statutaire à la date du décret attaqué, il ressort des pièces du dossier qu'à cette date l'association, dont il n'est pas contesté que les difficultés

ces établissements notamment lorsque la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des usagers se trouvent menacés ou compromis par les conditions d'installation, d'organisation ou de fonctionnement

accrues par le passage simultané au régime des responsabilités et compétences élargies ; Considérant que, toutefois, il résulte de l'instruction écrite et des débats lors de l'audience publique que les difficultés

: 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 12 mai 1999 par laquelle la commission paritaire nationale a annulé la décision du 15 octobre 1998 du préfet des Ardennes mettant fin aux fonctions

d'une part, de leur qualité de membres du personnel et d'élus au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure (ENS) de Lyon et, d'autre part, de l'intérêt général qui s'attache au bon fonctionnement

l'une ou l'autre de ces activités de recherche et a institué un comité de suivi scientifique de FORMOLISM ; 2°) d'enjoindre à la présidente de l'université de Cergy-Pontoise de le rétablir dans ses fonctions

excessive aux intérêts des communes, des justiciables, des fonctionnaires, des magistrats et des professionnels du droit, au regard des considérations d'intérêt général qui la motivent tenant aux difficultés

insuffisamment motivé son arrêt en jugeant que la lettre du 3 juillet 1998 adressée par le CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION D'ANNECY à la société BTR International, qui précise uniquement que des difficultés

G...a été nommé en qualité d'administrateur provisoire du groupement le 13 avril 2010, puis d'administrateur le 28 juin 2011 ; que le GCS ayant connu de sérieuses difficultés de fonctionnement, le directeur

En outre, en ce qui concerne les comités techniques régionaux ou départementaux, ne peuvent être désignés comme membres que les agents exerçant leurs fonctions dans le service déconcentré considéré ;

En outre, en ce qui concerne les comités techniques régionaux ou départementaux, ne peuvent être désignés comme membres que les agents exerçant leurs fonctions dans le service déconcentré considéré ;

universités " qui doit statuer dans les 3 mois, après consultation du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche " ; qu'aux termes de l'article 18 de la même loi, " en cas de difficulté

ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 18 DE LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU 12 NOVEMBRE 1968, "EN CAS DE DIFFICULTE