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1 résultats pour « directeur d'un foyer accueillant des prisonniers libérés (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:468490.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : La section française de l'Observatoire international des prisons (OIP-SF), l'Ordre des avocats du barreau de Bordeaux et l'Association pour la défense des droits des détenus

Source officielle

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